Bornage amiable

goeland69 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2018 - 25 avril 2018 à 18:11
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 26 avril 2018 à 09:06
Bonjour,
La semaine dernière a eu lieu une réunion contradictoire de bornage amiable demandée par un nouveau voisin. Il était demandé à tous les propriétaires d'être la ou de se faire représenter.

Même si apparemment il semblerait que le bornage amiable ou le litige concerne seulement mon terrain, un des autres propriétaires était absent, le géomètre n'est même pas allé regarder ses titres de propriétés.

Du coup est ce que ce bornage est valable?

Sur le cadastre '(je sais ce n'est pas un document possible en justice) il est mentionné 450m2pour le terrain du nouveau voisin... s'il arrive à faire bouger les lignes (en fait cela ferait 25 cm que mon père et l'ancien voisin ne semblaient pas contester si on en croit ce qui est au sol (poteau béton pour mon père, poteau de portail pour le voisin)) il arriverait à augmenter sa superficie jusqu'à 510m2

cordialement. merci pour vos éléments d'aides

1 réponse

bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
26 avril 2018 à 09:06
Bonjour,

le bornage n'est valable que pour la limite entre les voisins qui ont signés. Si une des limites n'a pu être bornée, vous ne pourrez avoir une contenance exacte.
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