Bornage amiable
goeland69
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La semaine dernière a eu lieu une réunion contradictoire de bornage amiable demandée par un nouveau voisin. Il était demandé à tous les propriétaires d'être la ou de se faire représenter.
Même si apparemment il semblerait que le bornage amiable ou le litige concerne seulement mon terrain, un des autres propriétaires était absent, le géomètre n'est même pas allé regarder ses titres de propriétés.
Du coup est ce que ce bornage est valable?
Sur le cadastre '(je sais ce n'est pas un document possible en justice) il est mentionné 450m2pour le terrain du nouveau voisin... s'il arrive à faire bouger les lignes (en fait cela ferait 25 cm que mon père et l'ancien voisin ne semblaient pas contester si on en croit ce qui est au sol (poteau béton pour mon père, poteau de portail pour le voisin)) il arriverait à augmenter sa superficie jusqu'à 510m2
cordialement. merci pour vos éléments d'aides
La semaine dernière a eu lieu une réunion contradictoire de bornage amiable demandée par un nouveau voisin. Il était demandé à tous les propriétaires d'être la ou de se faire représenter.
Même si apparemment il semblerait que le bornage amiable ou le litige concerne seulement mon terrain, un des autres propriétaires était absent, le géomètre n'est même pas allé regarder ses titres de propriétés.
Du coup est ce que ce bornage est valable?
Sur le cadastre '(je sais ce n'est pas un document possible en justice) il est mentionné 450m2pour le terrain du nouveau voisin... s'il arrive à faire bouger les lignes (en fait cela ferait 25 cm que mon père et l'ancien voisin ne semblaient pas contester si on en croit ce qui est au sol (poteau béton pour mon père, poteau de portail pour le voisin)) il arriverait à augmenter sa superficie jusqu'à 510m2
cordialement. merci pour vos éléments d'aides