Haie mitoyenne et haie déjà existante...
RicodeLayaute
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Ricodelayaute Messages postés 22 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon voisin m’a attrapé pour me demander de faire une haie mitoyenne car le bruit de ma VMC le dérange...
Jusque-là tout va bien sauf que moi j’ai deja planté des haies vives en limite légal à 50cm de la limite de propriété.
(J’ai pour le moment seulement la moitié de la partie mitoyenne demandé qui est occupé par mes plantations)
Ma question est :
Vais devoir enlever mes haies déjà installé sur ma propriété ou ai-je le droit d’accepter une haie mitoyenne seulement sur la moitié qui reste ou je n’ai pas encore planté de haies?
Merci d’avance pour vos réponses
Mon voisin m’a attrapé pour me demander de faire une haie mitoyenne car le bruit de ma VMC le dérange...
Jusque-là tout va bien sauf que moi j’ai deja planté des haies vives en limite légal à 50cm de la limite de propriété.
(J’ai pour le moment seulement la moitié de la partie mitoyenne demandé qui est occupé par mes plantations)
Ma question est :
Vais devoir enlever mes haies déjà installé sur ma propriété ou ai-je le droit d’accepter une haie mitoyenne seulement sur la moitié qui reste ou je n’ai pas encore planté de haies?
Merci d’avance pour vos réponses
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7 réponses
Bonjour
Tu n'es obligé à rien. tu peux continuer à planter des haies de ton côté. Ton voisin peut également planter des haies de son côté. il peut monter un mur s'il le souhaite.
Bref il existe des solutions autres que la haie mitoyenne
Tu n'es obligé à rien. tu peux continuer à planter des haies de ton côté. Ton voisin peut également planter des haies de son côté. il peut monter un mur s'il le souhaite.
Bref il existe des solutions autres que la haie mitoyenne
Tu négocies ce que tu veux en fonction de ton envie et/ou tes moyens. A vous de trouver la solution qui puisse convenir aux deux parties
un terrain que je surplombe?
Les terrains ne sont pas au même niveau ?? Comment pourrait-il y avoir une haie mitoyenne dans ce cas ?
Je peux refuser un arbre sur la ligne de mitoyenneté alors?car niveau entretien et autre je suis vraiment pas fan...
Et oui les terrains ne sont pas au même niveau pour ma part mon terrain est au TN (terrain naturel) et leur terrain est enterré de presque 2ou3 mètre par rapport au TN sur la partie haute de mon terrain et la partie basse de mon terrain est presque au même niveau que le leurs...
Je voulais vous mettre une photo à l’appui mais je sais pas comment faire...
Je peux peut-être vous envoyer une photo du dit problème...en mp ou autre...
Et oui les terrains ne sont pas au même niveau pour ma part mon terrain est au TN (terrain naturel) et leur terrain est enterré de presque 2ou3 mètre par rapport au TN sur la partie haute de mon terrain et la partie basse de mon terrain est presque au même niveau que le leurs...
Je voulais vous mettre une photo à l’appui mais je sais pas comment faire...
Je peux peut-être vous envoyer une photo du dit problème...en mp ou autre...
Merci pour l’info du site c’est génial!!
Voilà le lien:
https://www.cjoint.com/c/HDuj5JvzZKE
J’ai fait en rouge la ligne de limite de ma propriété par rapport au bornage existant à la construction...
Voilà le lien:
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J’ai fait en rouge la ligne de limite de ma propriété par rapport au bornage existant à la construction...
Au vu de la photo, une haie mitoyenne peut être plantée là ou le terrain est au même niveau.
Mais perso je n'en vois pas l'intérêt...
Mais perso je n'en vois pas l'intérêt...
Merci pour votre réponse...et les précédentes!!
Personnellement l’interet est surtout pour mon voisin pour se couvrir du bruit de notre VMC mais la vrai cause est surtout qu’ils veulent limiter leur frais pour leur haie donc nous demande de la faire mitoyenne pour qu’on leur paie la moitié!!
Voilà la vrai raison de leur demande...
Du coup sur le haut du terrain ils ne peuvent pas m’imposer la mitoyenneté?
Car en gros si j’ai bien compris la mitoyenneté ne peut se faire que sur un terrain au même niveau c’est bien ça?
(Ça m’arrangerait bien car j’ai déjà mes plantations d’installer à cet endroit et j’ai un peu peur qu’ils me demande de les enlever)
Merci en tout cas de prendre le temps de me lire et de me répondre c’est vraiment très gentil de votre part car pour ma part je ne comprends rien à cette histoire de mitoyenneté...
Ps: désolé pour les fautes d’orthographe ça aussi je ne suis pas doué... :/
Personnellement l’interet est surtout pour mon voisin pour se couvrir du bruit de notre VMC mais la vrai cause est surtout qu’ils veulent limiter leur frais pour leur haie donc nous demande de la faire mitoyenne pour qu’on leur paie la moitié!!
Voilà la vrai raison de leur demande...
Du coup sur le haut du terrain ils ne peuvent pas m’imposer la mitoyenneté?
Car en gros si j’ai bien compris la mitoyenneté ne peut se faire que sur un terrain au même niveau c’est bien ça?
(Ça m’arrangerait bien car j’ai déjà mes plantations d’installer à cet endroit et j’ai un peu peur qu’ils me demande de les enlever)
Merci en tout cas de prendre le temps de me lire et de me répondre c’est vraiment très gentil de votre part car pour ma part je ne comprends rien à cette histoire de mitoyenneté...
Ps: désolé pour les fautes d’orthographe ça aussi je ne suis pas doué... :/
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Vu la photo, je vois mal comment on peut planter des arbres sur la limite là où les 2 terrains ne sont pas au même niveau.
Ces arbres ou arbustes vont avoir des racines dans le vide et donc tomber de ce côté.
Il vaudrait mieux un mur ou une palissade avec les supports bien scellés.
Ces arbres ou arbustes vont avoir des racines dans le vide et donc tomber de ce côté.
Il vaudrait mieux un mur ou une palissade avec les supports bien scellés.
Merci pour vos réponses !!
J’avoue être hors de moi car j’ai l’impression de n’avoir aucuns recours et renseignement (sur Google beaucoup de renseignements sur les murs ou palissades mais quasiment rien sur les haies en mitoyenneté.(ou j’ai pas trouvé...)) et en même temps je suis perdu car je ne sais pas quel sont mes droit par rapport à cette mitoyenneté?!!
Personnellement , je n’ai pas envie de faire une mitoyenneté et fermer mon terrain pour par la suite avoir des conflits de voisinage pour avoir trop ou pas assez tailler la haie de mon côté....
Donc pour la bien entente de chacun je vais « être simpa » et lui accorder la mitoyenneté sur le bas du terrain qui est presque au même niveau et refuser d’avoir arbre ou haie qui demande de l’entretien car je n’en ai ni le temps ni les les compétences....
Je serais dans mes droits si je fais comme ça?
Je pense en plus que j’aurai accepté sans problème si ils nous avait dit qu’ils «envisageaient de le faire » mais là c’est un peu mettre devant le fait accompli donc pris de court...
Merci pour vos réponses et désolé pour les fautes d’orthographes!! j’essai de m’appliquer mais...
J’avoue être hors de moi car j’ai l’impression de n’avoir aucuns recours et renseignement (sur Google beaucoup de renseignements sur les murs ou palissades mais quasiment rien sur les haies en mitoyenneté.(ou j’ai pas trouvé...)) et en même temps je suis perdu car je ne sais pas quel sont mes droit par rapport à cette mitoyenneté?!!
Personnellement , je n’ai pas envie de faire une mitoyenneté et fermer mon terrain pour par la suite avoir des conflits de voisinage pour avoir trop ou pas assez tailler la haie de mon côté....
Donc pour la bien entente de chacun je vais « être simpa » et lui accorder la mitoyenneté sur le bas du terrain qui est presque au même niveau et refuser d’avoir arbre ou haie qui demande de l’entretien car je n’en ai ni le temps ni les les compétences....
Je serais dans mes droits si je fais comme ça?
Je pense en plus que j’aurai accepté sans problème si ils nous avait dit qu’ils «envisageaient de le faire » mais là c’est un peu mettre devant le fait accompli donc pris de court...
Merci pour vos réponses et désolé pour les fautes d’orthographes!! j’essai de m’appliquer mais...
j’ai l’impression de n’avoir aucuns recours
Si, celui de ne pas accepter cette haie mitoyenne. Ce n'est pas parce que le voisin la souhaite qu'il a forcément raison
pour la bien entente de chacun je vais « être simpa » et lui accorder la mitoyenneté sur le bas du terrain qui est presque au même niveau et refuser d'avoir un arbre ou haie qui demande de l'entretien
Je le répète, lui accorder la mitoyenneté sur une partie de la limite, je n'en vois pas l'intérêt. Et quoique tu puisses en penser, une haie végétale demandera o-bli-ga-toi-re-ment un entretien régulier... qui vous incombera à tous les deux. Or si 'un des deux n'entretient pas ça finira par devenir moche.
Si vraiment le bruit de la vmc l'embête, à lui de trouver la solution pour limiter cette nuisance sonore de son côté et , éventuellement, à toit de trouver la solution pour limiter le bruite de ton côté.
Mine de rien je suis étonné qu'une vmc fasse autant de bruit; C'est une vmc ou une pompe à chaleur ?
http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/afpac-fiche-acoustique-pompes-a-chaleur-n%C2%B01
C’est une pompe à chaleur oui pas une VMC pardon...donc il est vrai que ça peu être un peu bruyant ou plutôt énervant car c’est un bruit qui est en continue par moment...
Après oui je me doute qu’il y aura toujours obligatoirement de l’entretien mais il y a des plantes qui en demande beaucoup moins que d’autres...
Personnellement chez moi je n’ai planté que des arbustes qui ne demande qu’un entretien dans l’année...
Par contre pour être sûr de moi, la limite de mitoyenneté est bien la ligne rouge que j’ai dessiné sur la photo?(les bornes sont en bout de cette ligne rouge)
La pente n’en fait pas partie elle lui appartient c’est bien ça?
Merci encore pour vos réponses
Après oui je me doute qu’il y aura toujours obligatoirement de l’entretien mais il y a des plantes qui en demande beaucoup moins que d’autres...
Personnellement chez moi je n’ai planté que des arbustes qui ne demande qu’un entretien dans l’année...
Par contre pour être sûr de moi, la limite de mitoyenneté est bien la ligne rouge que j’ai dessiné sur la photo?(les bornes sont en bout de cette ligne rouge)
La pente n’en fait pas partie elle lui appartient c’est bien ça?
Merci encore pour vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc ai-je le droit d’accepter seulement la moitié de la haie mitoyenne? Ou elle doit obligatoirement être sur la totalité de la ligne mitoyenne?