Stabulation à 5 mètres de mon habitation
carb0ne14
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
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Bonjour,
j'habite près d'un agriculteur qui a une étable à moins de 5m de ma maison (de l'autre côté de la rue)
Celui-ci la cure tous les 3 mois et du fumier tombe de sa benne pendant l'évacuation, ce qui rend la rue dans un état lamentable. Ceci me dissuade d'inviter mes petits enfants.
La dite étable est construite en plaquettes pierre et terre et du purin ressort des murs pour arriver dans la rue juste devant mon portail à moins de 3 mètres !
Des rats sortent de sa ferme et viennent dans ma cour en passant sous mon portail.
Mieux, il me balance des rats crevés par dessus mon mur de clôture.
Cela devient infernal.
Que faire contre cet agriculteur indélicat qui, malgré mes demandes, ne nettoie pas la rue qu'il pollue, et ne réduit pas les nuisances ?
De plus, celui-ci a construit, il y a quelques années, un hangar destiné au stockage de paille et entrepôt de machine agricoles (tracteurs, semoirs, etc...) à 15 mètres de ma maison.
Or, depuis 3 ans ce hangar s'est transformé progressivement en une stabulation ouverte (non fermée) qui occasionne des nuisances de bruit, d'odeurs, et provoque une dépréciation de mon bien.
Sa cour n'est pas empierrée, et les roues de ses 3 tracteurs, en sortant dans la rue, épandent de la terre et du fumier.
J'ai demandé au maire de ma commune de faire intervenir son personnel d'entretien municipal, pour nettoyer la rue.
Mais celui-ci m'a annoncé que cela n'était plus du ressort de la commune mais renvoyé vers la communauté de commune dont je n'arrive pas à joindre le responsable des services techniques de voiries.
Cette situation, empire de mois en mois, et elle devient invivable.
Alors, au vu de la description des faits ci-dessus, je pose les questions suivantes :
Quelle est la loi en matière de distance des stabulations par rapport aux habitations ?
Quels sont les organismes à contacter pour qu'elles puissent intervenir afin faire observer la loi ?
Faut-il faire venir un huissier pour constater ces faits ?
Faut-il menacer le maire qui n'envoie pas ses cantonniers dans ma rue comme il le fait dans d'autres voies, dites plus résidentielles ?
Merci à vous, par avance, de me donner des conseils utiles.
Cordialement
carb0ne14
j'habite près d'un agriculteur qui a une étable à moins de 5m de ma maison (de l'autre côté de la rue)
Celui-ci la cure tous les 3 mois et du fumier tombe de sa benne pendant l'évacuation, ce qui rend la rue dans un état lamentable. Ceci me dissuade d'inviter mes petits enfants.
La dite étable est construite en plaquettes pierre et terre et du purin ressort des murs pour arriver dans la rue juste devant mon portail à moins de 3 mètres !
Des rats sortent de sa ferme et viennent dans ma cour en passant sous mon portail.
Mieux, il me balance des rats crevés par dessus mon mur de clôture.
Cela devient infernal.
Que faire contre cet agriculteur indélicat qui, malgré mes demandes, ne nettoie pas la rue qu'il pollue, et ne réduit pas les nuisances ?
De plus, celui-ci a construit, il y a quelques années, un hangar destiné au stockage de paille et entrepôt de machine agricoles (tracteurs, semoirs, etc...) à 15 mètres de ma maison.
Or, depuis 3 ans ce hangar s'est transformé progressivement en une stabulation ouverte (non fermée) qui occasionne des nuisances de bruit, d'odeurs, et provoque une dépréciation de mon bien.
Sa cour n'est pas empierrée, et les roues de ses 3 tracteurs, en sortant dans la rue, épandent de la terre et du fumier.
J'ai demandé au maire de ma commune de faire intervenir son personnel d'entretien municipal, pour nettoyer la rue.
Mais celui-ci m'a annoncé que cela n'était plus du ressort de la commune mais renvoyé vers la communauté de commune dont je n'arrive pas à joindre le responsable des services techniques de voiries.
Cette situation, empire de mois en mois, et elle devient invivable.
Alors, au vu de la description des faits ci-dessus, je pose les questions suivantes :
Quelle est la loi en matière de distance des stabulations par rapport aux habitations ?
Quels sont les organismes à contacter pour qu'elles puissent intervenir afin faire observer la loi ?
Faut-il faire venir un huissier pour constater ces faits ?
Faut-il menacer le maire qui n'envoie pas ses cantonniers dans ma rue comme il le fait dans d'autres voies, dites plus résidentielles ?
Merci à vous, par avance, de me donner des conseils utiles.
Cordialement
carb0ne14
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