Sujet Précédent Sujet Suivant

Mitoyenneté /clôture

HEYD -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, peut-on adosser une clôture sur un mur existant appartenant à mon voisin. Si oui, dois-je respecter une hauteur au-delà de celui-ci ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Vous n'avez pas le droit de toucher son mur.
0
Utilisateur anonyme
 
EXACT ! et la hauteur de la clôture doit respecter le PLU(en général 190 cm)
0
HEYD
 
Au risque de réitérer ma question sur un mur existant et m'appartenant, peut-on adosser une clôture dépassant la hauteur de ce mur? Sachant que l'on ne doit pas forer ou clouter sur le mur
0
Utilisateur anonyme > HEYD
 
Il est écrit appartenant au voisin... Alors il est à qui ce mur ?????
0
Utilisateur anonyme
 
De plus il est impossible de répondre à cette demi question, nous ne connaissons pas la hauteur actuelle.

Pourquoi n'est il pas possible de forer ou autre, s'il est à toi tu fais ce que tu veux.
0

Discussions similaires

probleme de mitoyennete
BFTA_1309 -
BFTA_1309 -

7 réponses
Clôture de compte CAF
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
Paiement de facture après clôture de la succession
Anouk -
zabou -

9 réponses
dossier clôturé à la caf
Renard -
Trenzalore -

2 réponses
Dossier clôturé CAF changement de caisse et demande d'APL
rodolphed -
Augustin -

2 réponses