Droit du tour de l'échelle
bruce72
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mes voisins en contrebas de notre terrain, pour la construction d'un mur de "soutènement" prévu à 50 cm de notre terrain, ont terrassé en limite de propriété et ont endommagé notre clôture et notre terrain.
A aucun moment nous n'avons été prévenu de l'exécution des travaux et de leur teneur . Aujourd'hui, cela fait trois mois que nous nous querellons pour la remise en état de notre terrain , de notre clôture ainsi que d'une mise en sécurité supplémentaire à l'aplomb du mur qui a un dénivelé de 2.20 m (avant il y avait un talus ).
Même si cela semble indispensable, sommes nous obligés d'accepter "le tour de l'échelle"pour des travaux de finition sur le mûr ?
Je joins une photo, mur du voisin, cordeau rouge qui délimite les propriétés et notre terrain qui s'affaisse depuis trois mois !!
Je suis preneur de toute info pour faire avancer rapidement ce litige, texte de loi, ressenti ...
Merci de vos réponses.
Mes voisins en contrebas de notre terrain, pour la construction d'un mur de "soutènement" prévu à 50 cm de notre terrain, ont terrassé en limite de propriété et ont endommagé notre clôture et notre terrain.
A aucun moment nous n'avons été prévenu de l'exécution des travaux et de leur teneur . Aujourd'hui, cela fait trois mois que nous nous querellons pour la remise en état de notre terrain , de notre clôture ainsi que d'une mise en sécurité supplémentaire à l'aplomb du mur qui a un dénivelé de 2.20 m (avant il y avait un talus ).
Même si cela semble indispensable, sommes nous obligés d'accepter "le tour de l'échelle"pour des travaux de finition sur le mûr ?
Je joins une photo, mur du voisin, cordeau rouge qui délimite les propriétés et notre terrain qui s'affaisse depuis trois mois !!
Je suis preneur de toute info pour faire avancer rapidement ce litige, texte de loi, ressenti ...
Merci de vos réponses.
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4 réponses
Bonjour,
Si vous voulez qu'il termine son mur et remette en état votre terrain, il faudra bien lui accorder ce passage, mais faites le dans les règles avec un contrat définissant vos accords.
Si vous voulez qu'il termine son mur et remette en état votre terrain, il faudra bien lui accorder ce passage, mais faites le dans les règles avec un contrat définissant vos accords.
Bonjour,
concernant votre clôture en grillage et la terre qui s'est éboulée, vous leur envoyez un recommandé AR de mise en demeure de remettre votre terrain en état sous x jours. (un constat d'huissier serait utile au préalable)
Quant à une mise en sécurité,pas d'obligation pour le voisin. Sauf si votre grillage faisait toute la longueur du mur.
concernant votre clôture en grillage et la terre qui s'est éboulée, vous leur envoyez un recommandé AR de mise en demeure de remettre votre terrain en état sous x jours. (un constat d'huissier serait utile au préalable)
Quant à une mise en sécurité,pas d'obligation pour le voisin. Sauf si votre grillage faisait toute la longueur du mur.
bonjour
ce qu m’inquiète c'est plus dans le domaine bricolage que juridique
je vois pas de polyane et de poteau de chaînage
que va t'il se passer quand son mur sera humide et que votre terre aura fait une contrainte dessus ?
je vois les problème récents mais j'envisage l'avenir...
il est sérieux le maçon ?
continuez a prendre des photos
ce qu m’inquiète c'est plus dans le domaine bricolage que juridique
je vois pas de polyane et de poteau de chaînage
que va t'il se passer quand son mur sera humide et que votre terre aura fait une contrainte dessus ?
je vois les problème récents mais j'envisage l'avenir...
il est sérieux le maçon ?
continuez a prendre des photos
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Merci .