Passage d'un voisin sur mon chemin
tibert
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27 avril 2018 à 19:37
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 28 avril 2018 à 01:03
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sleepy00
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28 avril 2018 à 01:03
28 avril 2018 à 01:03
Si en effet, il n y a aucun droit de passage, vous êtes en droit de clôturer votre terrain
de filmer votre jardin, afin de prouver l'intrusion sur votre domicile.
et de pouvoir porter plainte avec les preuves nécessaire.
si besoin avec citation directe devant le tribunal.
voir louer un chien ...
munissez vous d'un coupe boulon pour parer à tout cadenas autre que le votre.
de filmer votre jardin, afin de prouver l'intrusion sur votre domicile.
et de pouvoir porter plainte avec les preuves nécessaire.
si besoin avec citation directe devant le tribunal.
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munissez vous d'un coupe boulon pour parer à tout cadenas autre que le votre.