Stationnement devant chez moi
ballem
-
23 avril 2018 à 07:12
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 23 avril 2018 à 13:29
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2 réponses
Utilisateur anonyme
23 avril 2018 à 13:24
23 avril 2018 à 13:24
Bonjour
Vous demandez par RAR de retirer les véhicules/épaves de votre terrain sous 48h.
Ensuite si pas de résultat vous faites un constat d'huissier et vous l'assignez au TI.
Pour la voie publique voir la gendarmerie ou la mairie.
Bon courage
Vous demandez par RAR de retirer les véhicules/épaves de votre terrain sous 48h.
Ensuite si pas de résultat vous faites un constat d'huissier et vous l'assignez au TI.
Pour la voie publique voir la gendarmerie ou la mairie.
Bon courage
dna.factory
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23 avril 2018 à 13:29
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Si les véhicules sous vos fenêtres sont :
- Sur la voie publique, par opposition à votre terrain.
- Sur des zones autorisées au stationnement
- Ne restent pas plus de 7 jours sans bouger au même emplacement.
Vous ne pouvez absolument rien faire.
- Sur la voie publique, par opposition à votre terrain.
- Sur des zones autorisées au stationnement
- Ne restent pas plus de 7 jours sans bouger au même emplacement.
Vous ne pouvez absolument rien faire.