Stationnement devant chez moi

ballem - 23 avril 2018 à 07:12
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 23 avril 2018 à 13:29
Bonjour,
J'habite en campagne, le long d'une route communal, mon voisin stationne plusieurs de ses véhicules sous mes fenêtres.
Une voiture stationne depuis 2 mois sans bouger, 2 tracteurs qui eux bougent tous les 3 jours, et son véhicule avec lequel il fait la plupart de ses déplacements. Le tout au bord de la chaussée, qui elle même n'est pas équipée de trottoir.
Il me semble que la voie publique comprend la chaussée et au moins un mètre de chaque côté.
Mon voisin en question a largement la capacité de stationner l'ensemble de ses véhicules sur son terrain (40ha).
Ma maison acquise 10 ans plus tôt, je me suis absentée pour des raisons professionnelles dans les Dom, il y a 7 ans, durant mon absence, il m'a demandé si il pouvait mettre son tracteur sur une partie de mon terrain pour une question de facilité pour lui, ce que j'ai accepté. A mon retour, j'avais 2 tracteurs dont une épave, 2 voitures qui elles étaient également des épaves, du matériel agricole, et une épave stationnée devant mes fenêtres sur la voie publique.
Je lui ai demandé poliment de tout débarrasser à mon retour, ce qu'il a fait sans contester, et même le véhicule sous mes fenêtres.
Sauf que depuis, j'ai droit à 4 véhicules sous mes fenêtres:
<V1< <V2< <Tracteur1<Tracteur2> SA MAISON
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VOIE COMMUNALE
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_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Mon chemin
Ma maison d'acces

Ai-je des droits?

2 réponses

Utilisateur anonyme
23 avril 2018 à 13:24
Bonjour
Vous demandez par RAR de retirer les véhicules/épaves de votre terrain sous 48h.

Ensuite si pas de résultat vous faites un constat d'huissier et vous l'assignez au TI.

Pour la voie publique voir la gendarmerie ou la mairie.

Bon courage
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dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 425
23 avril 2018 à 13:29
Si les véhicules sous vos fenêtres sont :
- Sur la voie publique, par opposition à votre terrain.
- Sur des zones autorisées au stationnement
- Ne restent pas plus de 7 jours sans bouger au même emplacement.

Vous ne pouvez absolument rien faire.
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