Remembrement t basé sur un plan cadastral erroné
Mesa
-
mesa -
mesa -
Bonjour,
J'ai le même problème : mes voisins me réclament une bande de terrain sur ma parcelle en 2014 j'ai acheté en 1991, et se réclament d'un procès verbal de bornage signe entre mes vendeurs et eux en 1985!!!!! Ni le pvb ni le document d'arpentage n'ont été enregistrés aux hypothèques. Les plans que j'ai signes en1991ne mentionnent pas cette bande sur ma parcelle, elle est apparue au cadastre après ma signature soit 1991, 92....je ne sais, et ma parcelle amputée est restée sous le même numero, pas de nouveau numéro pour la parcelle soit disant créé en 1985 par ce pvb! Merci de m'aider.
Ce pvb de 1985, non signalé dans mon acte authentique est il transmissible aux héritiers vu qu'il n'a pas été enregistré ?
Merci encore.
J'ai le même problème : mes voisins me réclament une bande de terrain sur ma parcelle en 2014 j'ai acheté en 1991, et se réclament d'un procès verbal de bornage signe entre mes vendeurs et eux en 1985!!!!! Ni le pvb ni le document d'arpentage n'ont été enregistrés aux hypothèques. Les plans que j'ai signes en1991ne mentionnent pas cette bande sur ma parcelle, elle est apparue au cadastre après ma signature soit 1991, 92....je ne sais, et ma parcelle amputée est restée sous le même numero, pas de nouveau numéro pour la parcelle soit disant créé en 1985 par ce pvb! Merci de m'aider.
Ce pvb de 1985, non signalé dans mon acte authentique est il transmissible aux héritiers vu qu'il n'a pas été enregistré ?
Merci encore.
2 réponses
Bonjour
En l'absence de transmission du pv aux services fiscaux, pour moi c'est comme s'il n'existait pas. A faire confirmer par les spécialistes du forum
En l'absence de transmission du pv aux services fiscaux, pour moi c'est comme s'il n'existait pas. A faire confirmer par les spécialistes du forum
Merci beaucoup joss,
Le PV de bornage et le doc d'arpentage non jamais été publiés , et donc pas transmis à l'administration fiscale, cependant j'ai signé des plans de mur à mur....et hop! Une bande apparaît sur la parcelle au cadastre, après ma signature soit en 1991, le pvb date de 1985...le remembrement étant passé par là, ils ont acquis une propriété qui ne leur appartient, en montrant au géomètre du remembrement le plan cadastral qui a été modifié après ma signature.
Le cadastre ne peut m'indiquer ni la date ni les raisons de cette modification. Trop tard plus de 5ans pour dénoncer le remembrement, quel mon recours? Il y a vol de ma parcelle bien avant le remembrement, et cela relève du pénal, il y a complicité cadastre/ géomètre. Je me bats contre un notaire interdit de profession !!!!
Le PV de bornage et le doc d'arpentage non jamais été publiés , et donc pas transmis à l'administration fiscale, cependant j'ai signé des plans de mur à mur....et hop! Une bande apparaît sur la parcelle au cadastre, après ma signature soit en 1991, le pvb date de 1985...le remembrement étant passé par là, ils ont acquis une propriété qui ne leur appartient, en montrant au géomètre du remembrement le plan cadastral qui a été modifié après ma signature.
Le cadastre ne peut m'indiquer ni la date ni les raisons de cette modification. Trop tard plus de 5ans pour dénoncer le remembrement, quel mon recours? Il y a vol de ma parcelle bien avant le remembrement, et cela relève du pénal, il y a complicité cadastre/ géomètre. Je me bats contre un notaire interdit de profession !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...