Pignon de maison en limite separative

Maison

cebisa Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 15 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2018 - 15 avril 2018 à 21:09
Utilisateur anonyme - 16 avril 2018 à 22:27

Bonjour,
Nous avons fait construire et notre pignon est en limite separative de la borne existante établi par un géomètre.
Mon voisin pose une palissade en bois sur piquet le long de mon pignon a 1cm de celui-ci il y avait il une distance a respecter ? Et comment pourrais dorénavant repeindre mon pignon.
De plus il veut faire courir une clématite ou un jasmin sur sa palissade, la plante peut elle courir sur mon pignon et l abimer? Merci

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Utilisateur anonyme
15 avril 2018 à 21:30

Bonjour,
La distance à respecter est 0 ou 3m (selon PLU de la commune - voir à la mairie)
Si la plante monte sur sa palissade : aucun pb
Si la plante s'accroche à votre mur, vous pouvez lui demander de la couper.
NB : ni chèvrefeuille ni clématite ne s'accrochent d'eux-mêmes, il leur faut un support, contrairement au lierre ou vigne vierge (à proscrire dans votre cas).

Réponse 3 / 3

Josh Randall Messages postés 26023 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 22 mai 2023 8 017
16 avril 2018 à 15:12

Ce sont les constructions (une clôture n'est pas considérée comme tel) qui peuvent être implantée en limite ou à 3 m minimum en fonction des règles locales

Imagine. Tu pose une clôture à 3 m de ta limite séparative réelle. Tu laisses cette zone telle quelle pendant 30 ans et c'est ton voisin qui entretien cet espace. Et au bout de 30 ans il en demande l'usucapion. Il aurait de grandes chances d'obtenir gain de cause.
Il vaut donc mieux que cette clôture soit en limite...

Utilisateur anonyme
16 avril 2018 à 15:21

En effet !
Toutefois le PLU peut donner des contraintes pour les clôtures.

Josh Randall Messages postés 26023 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 22 mai 2023 8 017
16 avril 2018 à 16:45

Oui mais pas de ce type. Sinon ce serait en contradiction avec l'article 647 du Code civil

dd
16 avril 2018 à 20:19

Non il faut que sa palissade soit chez lui et non à cheval sur borne

bern29 Messages postés 4745 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2023 2 199
16 avril 2018 à 21:16

Bonsoir,

pour infos, la distance pour une construction peut très bien se situer entre 0 et 3m de la limite dans le cadre d'un lotissement.

Utilisateur anonyme
16 avril 2018 à 22:27

Une palissade n'est pas une construction; Et on ne dit pas que c'est un lotissement ici.

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