Pignon de maison en limite separative

cebisa 1 Messages postés dimanche 15 avril 2018Date d'inscription 15 avril 2018 Dernière intervention - 15 avril 2018 à 21:09 - Dernière réponse : anemonedemer 8392 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention
- 16 avril 2018 à 22:27
Bonjour,
Nous avons fait construire et notre pignon est en limite separative de la borne existante établi par un géomètre.
Mon voisin pose une palissade en bois sur piquet le long de mon pignon a 1cm de celui-ci il y avait il une distance a respecter ? Et comment pourrais dorénavant repeindre mon pignon.
De plus il veut faire courir une clématite ou un jasmin sur sa palissade, la plante peut elle courir sur mon pignon et l abimer? Merci
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10 réponses

anemonedemer 8392 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention - 15 avril 2018 à 21:30
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Merci
Bonjour,
La distance à respecter est 0 ou 3m (selon PLU de la commune - voir à la mairie)
Si la plante monte sur sa palissade : aucun pb
Si la plante s'accroche à votre mur, vous pouvez lui demander de la couper.
NB : ni chèvrefeuille ni clématite ne s'accrochent d'eux-mêmes, il leur faut un support, contrairement au lierre ou vigne vierge (à proscrire dans votre cas).
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Josh Randall 18983 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention - Modifié par Josh Randall le 16/04/2018 à 15:08
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Merci
Bonjour

La distance à respecter est 0 ou 3m (selon PLU de la commune - voir à la mairie)

Non, pas pour une clôture

anemonedemer 8392 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention - 16 avril 2018 à 14:58
c'est donc forcément en limite ?
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Josh Randall 18983 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention - 16 avril 2018 à 15:12
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Merci
Ce sont les constructions (une clôture n'est pas considérée comme tel) qui peuvent être implantée en limite ou à 3 m minimum en fonction des règles locales

Imagine. Tu pose une clôture à 3 m de ta limite séparative réelle. Tu laisses cette zone telle quelle pendant 30 ans et c'est ton voisin qui entretien cet espace. Et au bout de 30 ans il en demande l'usucapion. Il aurait de grandes chances d'obtenir gain de cause.
Il vaut donc mieux que cette clôture soit en limite...
Josh Randall 18983 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention - 16 avril 2018 à 16:45
Oui mais pas de ce type. Sinon ce serait en contradiction avec l'article 647 du Code civil
Merci pour vos réponses, cet après midi pendant qu'on travaillait il on continuer et appuyer la palissade sur mon pignon , la mairie m'a informer que la palissade n’était pas déclarer et ils sont a cheval sur la borne mitoyenne. la réponse que j'attends c'est est ce qu'on peut se coller a un pignon privatif en limite de propriété.
Non il faut que sa palissade soit chez lui et non à cheval sur borne
bern29 4087 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 11 septembre 2018 Dernière intervention - 16 avril 2018 à 21:16
Bonsoir,

pour infos, la distance pour une construction peut très bien se situer entre 0 et 3m de la limite dans le cadre d'un lotissement.
anemonedemer 8392 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention - 16 avril 2018 à 22:27
Une palissade n'est pas une construction; Et on ne dit pas que c'est un lotissement ici.
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