Problème de voisinage

LUELIAH Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2018 - 18 avril 2018 à 13:10
 Lueliah - 27 avril 2018 à 19:11
Bonjour,
Bonjour,
j'ai un problème avec un voisin qui utilise une petite partie de ma propriété comme sa déchetterie personnelle.
en effet, bien que cette partie nous appartienne elle est située entre la clôture mal positionnée par d' anciens locataires et un petit mur construit par mon père et bien positionné. Mon père étant ensuite malade, il n'a jamais pu finir la clôture et la déplacer.
Mon père a donné son autorisation à ce voisin de déposer momentanément ses affaires sur cette partie de notre terrain mais ne lui a jamais ni prêté, ni loué.
Mon père est décédé en mai et avec mon mari nous désirons habiter cette maison.
Aujourd'hui ce voisin malgré plusieurs appels téléphoniques, ne nous a toujours pas débarrassé cette partie de mon terrain. quels sont mes recours ? puis je perdre ce terrain ?
merci de votre réponse
Cordialement.

1 réponse

Utilisateur anonyme
18 avril 2018 à 13:16
Bonjour,
Si ce voisin utilise cette zone depuis 30 ans, il peut se la faire attribuer par usucapion.
Avez-vous un bornage officiel ?
Faites démolir cette clôture mal placée et envoyez une mise en demeure (courrier RAR - pas téléphone !) au voisin de débarrasser ses affaires sous 8 jours.
Après ce sera constat d'huissier et mise à la déchetterie !
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LUELIAH Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2018
18 avril 2018 à 13:21
bonjour Anémonedemer,
Merci pour votre réponse.
ce voisin utilise cette zone depuis moins de trente ans, il a du acheter depuis une dizaine d'année seulement. Nous avons une borne officielle qui est mentionnée dans l'acte d'achat de mon père, il y a environ cinquante ans.
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Utilisateur anonyme
18 avril 2018 à 13:22
La borne officielle est-elle visible sur place ? C'est la borne physique qui indique la limite du terrain (pas dans l'acte d'achat).
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Cette borne était visible puisque mon père me l'avait montré...actuellement elle est couverte de gravats...
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Utilisateur anonyme
18 avril 2018 à 13:29
Alors je répète :
Faites démolir cette clôture mal placée et envoyez une mise en demeure (courrier RAR - pas téléphone !) au voisin de débarrasser ses affaires sous 8 jours.
Après ce sera constat d'huissier et mise à la déchetterie !
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Merci pour vos réponses.
Je vous souhaite une excellente fin de semaine
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