Problème de voisinage
LUELIAH
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mercredi 18 avril 2018
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18 avril 2018 à 13:10
Lueliah - 27 avril 2018 à 19:11
Lueliah - 27 avril 2018 à 19:11
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1 réponse
Utilisateur anonyme
18 avril 2018 à 13:16
18 avril 2018 à 13:16
Bonjour,
Si ce voisin utilise cette zone depuis 30 ans, il peut se la faire attribuer par usucapion.
Avez-vous un bornage officiel ?
Faites démolir cette clôture mal placée et envoyez une mise en demeure (courrier RAR - pas téléphone !) au voisin de débarrasser ses affaires sous 8 jours.
Après ce sera constat d'huissier et mise à la déchetterie !
Si ce voisin utilise cette zone depuis 30 ans, il peut se la faire attribuer par usucapion.
Avez-vous un bornage officiel ?
Faites démolir cette clôture mal placée et envoyez une mise en demeure (courrier RAR - pas téléphone !) au voisin de débarrasser ses affaires sous 8 jours.
Après ce sera constat d'huissier et mise à la déchetterie !
18 avril 2018 à 13:21
Merci pour votre réponse.
ce voisin utilise cette zone depuis moins de trente ans, il a du acheter depuis une dizaine d'année seulement. Nous avons une borne officielle qui est mentionnée dans l'acte d'achat de mon père, il y a environ cinquante ans.
18 avril 2018 à 13:22
18 avril 2018 à 13:24
18 avril 2018 à 13:29
Faites démolir cette clôture mal placée et envoyez une mise en demeure (courrier RAR - pas téléphone !) au voisin de débarrasser ses affaires sous 8 jours.
Après ce sera constat d'huissier et mise à la déchetterie !
27 avril 2018 à 19:11
Je vous souhaite une excellente fin de semaine