Problème de voisinage
LUELIAH
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Lueliah -
Lueliah -
Bonjour,
Bonjour,
j'ai un problème avec un voisin qui utilise une petite partie de ma propriété comme sa déchetterie personnelle.
en effet, bien que cette partie nous appartienne elle est située entre la clôture mal positionnée par d' anciens locataires et un petit mur construit par mon père et bien positionné. Mon père étant ensuite malade, il n'a jamais pu finir la clôture et la déplacer.
Mon père a donné son autorisation à ce voisin de déposer momentanément ses affaires sur cette partie de notre terrain mais ne lui a jamais ni prêté, ni loué.
Mon père est décédé en mai et avec mon mari nous désirons habiter cette maison.
Aujourd'hui ce voisin malgré plusieurs appels téléphoniques, ne nous a toujours pas débarrassé cette partie de mon terrain. quels sont mes recours ? puis je perdre ce terrain ?
merci de votre réponse
Cordialement.
Bonjour,
j'ai un problème avec un voisin qui utilise une petite partie de ma propriété comme sa déchetterie personnelle.
en effet, bien que cette partie nous appartienne elle est située entre la clôture mal positionnée par d' anciens locataires et un petit mur construit par mon père et bien positionné. Mon père étant ensuite malade, il n'a jamais pu finir la clôture et la déplacer.
Mon père a donné son autorisation à ce voisin de déposer momentanément ses affaires sur cette partie de notre terrain mais ne lui a jamais ni prêté, ni loué.
Mon père est décédé en mai et avec mon mari nous désirons habiter cette maison.
Aujourd'hui ce voisin malgré plusieurs appels téléphoniques, ne nous a toujours pas débarrassé cette partie de mon terrain. quels sont mes recours ? puis je perdre ce terrain ?
merci de votre réponse
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
Si ce voisin utilise cette zone depuis 30 ans, il peut se la faire attribuer par usucapion.
Avez-vous un bornage officiel ?
Faites démolir cette clôture mal placée et envoyez une mise en demeure (courrier RAR - pas téléphone !) au voisin de débarrasser ses affaires sous 8 jours.
Après ce sera constat d'huissier et mise à la déchetterie !
Si ce voisin utilise cette zone depuis 30 ans, il peut se la faire attribuer par usucapion.
Avez-vous un bornage officiel ?
Faites démolir cette clôture mal placée et envoyez une mise en demeure (courrier RAR - pas téléphone !) au voisin de débarrasser ses affaires sous 8 jours.
Après ce sera constat d'huissier et mise à la déchetterie !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
ce voisin utilise cette zone depuis moins de trente ans, il a du acheter depuis une dizaine d'année seulement. Nous avons une borne officielle qui est mentionnée dans l'acte d'achat de mon père, il y a environ cinquante ans.
Faites démolir cette clôture mal placée et envoyez une mise en demeure (courrier RAR - pas téléphone !) au voisin de débarrasser ses affaires sous 8 jours.
Après ce sera constat d'huissier et mise à la déchetterie !
Je vous souhaite une excellente fin de semaine