Place de parking
Joker
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjours
une voisine me laisse utiliser sa place de parking gratuitement
Mais l'agence lui créait des soucis sur la légalité d'une telle démarche
Auriez vous des articles de lois pour la rassurer?
Cordialement
une voisine me laisse utiliser sa place de parking gratuitement
Mais l'agence lui créait des soucis sur la légalité d'une telle démarche
Auriez vous des articles de lois pour la rassurer?
Cordialement
4 réponses
Bonjour,
Votre voisine paie pour cette place, elle peut en disposer comme elle le souhaite, l'agence n'a pas à intervenir.
Quels sont ces fameux soucis ?
Votre voisine paie pour cette place, elle peut en disposer comme elle le souhaite, l'agence n'a pas à intervenir.
Quels sont ces fameux soucis ?
Il n'y a pas un article de loi pour chaque cas...son bail stipule qu'elle a droit à cette place, point, elle n'a rien à justifier.
Merci pour cette réponse rapide
Je sais bien quelle a le droit mais elle est agée et elle a peur qu'on lui tombe dessus
Donc j'aimerai un article de loi qui l'a rassurée
Cordialement
Je sais bien quelle a le droit mais elle est agée et elle a peur qu'on lui tombe dessus
Donc j'aimerai un article de loi qui l'a rassurée
Cordialement
Bonjour,
Marley vous a rassuré quant à la légalité de la mise à disposition de ce parking par votre voisine. Effectivement, il n'y a pas d'article de loi, pour chaque décisions prises au cour de la journée !! Votre voisine ou n'importe qui d'autre, occupe SON bien foncier comme il l'entend. Donc envoyez paître cette agence qui se mêle de ce qui ne la regarde pas.
Cdlt.
Marley vous a rassuré quant à la légalité de la mise à disposition de ce parking par votre voisine. Effectivement, il n'y a pas d'article de loi, pour chaque décisions prises au cour de la journée !! Votre voisine ou n'importe qui d'autre, occupe SON bien foncier comme il l'entend. Donc envoyez paître cette agence qui se mêle de ce qui ne la regarde pas.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...