Place de parking
Joker
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Modifié le 23 avril 2018 à 12:38
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 23 avril 2018 à 18:57
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4 réponses
Utilisateur anonyme
23 avril 2018 à 12:46
23 avril 2018 à 12:46
Bonjour,
Votre voisine paie pour cette place, elle peut en disposer comme elle le souhaite, l'agence n'a pas à intervenir.
Quels sont ces fameux soucis ?
Votre voisine paie pour cette place, elle peut en disposer comme elle le souhaite, l'agence n'a pas à intervenir.
Quels sont ces fameux soucis ?
Utilisateur anonyme
23 avril 2018 à 12:53
23 avril 2018 à 12:53
Il n'y a pas un article de loi pour chaque cas...son bail stipule qu'elle a droit à cette place, point, elle n'a rien à justifier.
Merci pour cette réponse rapide
Je sais bien quelle a le droit mais elle est agée et elle a peur qu'on lui tombe dessus
Donc j'aimerai un article de loi qui l'a rassurée
Cordialement
Je sais bien quelle a le droit mais elle est agée et elle a peur qu'on lui tombe dessus
Donc j'aimerai un article de loi qui l'a rassurée
Cordialement
Rochat1
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23 avril 2018 à 18:57
23 avril 2018 à 18:57
Bonjour,
Marley vous a rassuré quant à la légalité de la mise à disposition de ce parking par votre voisine. Effectivement, il n'y a pas d'article de loi, pour chaque décisions prises au cour de la journée !! Votre voisine ou n'importe qui d'autre, occupe SON bien foncier comme il l'entend. Donc envoyez paître cette agence qui se mêle de ce qui ne la regarde pas.
Cdlt.
Marley vous a rassuré quant à la légalité de la mise à disposition de ce parking par votre voisine. Effectivement, il n'y a pas d'article de loi, pour chaque décisions prises au cour de la journée !! Votre voisine ou n'importe qui d'autre, occupe SON bien foncier comme il l'entend. Donc envoyez paître cette agence qui se mêle de ce qui ne la regarde pas.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...