Expulsion a cause d'un voisin
Sow01
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Pierrecastor
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22 avril 2018 à 08:57
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Salut
Si vos chiens ne provoquent pas de nuisances ( au passage, combien en avez vous ? ), non, vous ne pouvez pas être expulsé comme ça.
Laisser l'agence s'exciter et rester tranquillement dans votre logement.
Si vos chiens ne provoquent pas de nuisances ( au passage, combien en avez vous ? ), non, vous ne pouvez pas être expulsé comme ça.
Laisser l'agence s'exciter et rester tranquillement dans votre logement.
Utilisateur anonyme
22 avril 2018 à 09:43
22 avril 2018 à 09:43
Bonjour,
Donner 3 mois de loyer ? Le bailleur doit être très énervé !
Trouvez rapidement des solutions pour cesser les nuisances, car si il récupère assez de preuves (attendez vous à un constat d'huissier par surprise) il pourra demander au juge de résilier le bail et ce sera l'expulsion.
Donc faites le nécessaire si vous voulez rester !
Donner 3 mois de loyer ? Le bailleur doit être très énervé !
Trouvez rapidement des solutions pour cesser les nuisances, car si il récupère assez de preuves (attendez vous à un constat d'huissier par surprise) il pourra demander au juge de résilier le bail et ce sera l'expulsion.
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Pierrecastor
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Modifié le 22 avril 2018 à 13:34
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De ce que je comprend, les nuisances imputées (bruits plus déjections dans les parties communes) sont inventés.
Et même si elles était réels, le bailleur ne peut pas donner congé comme ça. Il me semble bien qu'il faut qu'il attende la fin du bail en donnant des raisons sérieuse.
EDIT : De ce que je vois ici :
https://www.toutsurmesfinances.com/immobilier/troubles-de-voisinage-nuisances-sonores-responsabilites-et-recours-du-locataire.html
C'est bien le cas.
Dans tout les cas, il ne peut pas demander de partir comme ça en "offrant" les 3 mois de préavis.
Et même si elles était réels, le bailleur ne peut pas donner congé comme ça. Il me semble bien qu'il faut qu'il attende la fin du bail en donnant des raisons sérieuse.
EDIT : De ce que je vois ici :
https://www.toutsurmesfinances.com/immobilier/troubles-de-voisinage-nuisances-sonores-responsabilites-et-recours-du-locataire.html
C'est bien le cas.
Dans tout les cas, il ne peut pas demander de partir comme ça en "offrant" les 3 mois de préavis.
sleepy00
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23 avril 2018 à 12:52
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une procédure de résiliation anticipé du bail est toujours possible pour jouissance non paisible, ou dégradation des lieux
mais biensur pour cela il faut des preuves
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Pierrecastor
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23 avril 2018 à 13:10
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De ce que je vois aussi ici :
https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/locataire/locataire-proprietaire-les-conditions-de-la-rupture-du-bail-344155
En cas de trouble répété du voisinage, le propriétaire doit tout de même attendre la fin du bail.
https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/locataire/locataire-proprietaire-les-conditions-de-la-rupture-du-bail-344155
En cas de trouble répété du voisinage, le propriétaire doit tout de même attendre la fin du bail.
sleepy00
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23 avril 2018 à 13:26
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j'ai bien lu ton lien et il est bien indiqué à la fin
"Le non-respect de vos engagements est le seul motif pour lequel votre propriétaire peut vous donner congé en cours de bail. Il dispose pour cela de deux moyens d’action :
...
- demander au tribunal la résiliation du contrat. Le juge apprécie alors la gravité de la faute."
le trouble du voisinage et le non entretien des lieux
sont depuis longtemps reconnu comme une faute grave justifiant la résiliation du bail.
pour le trouble du voisinage, il faut au minimum une condamnation pour trouble et prouver que le trouble continu malgré la condamnation
pour le défaut d'entretien, il faudra au moins un constat d'huissier prouvant un vrai défaut.
j'ai par exemple vu récemment un jugement, ou le locataire avait percé de nombreux trou dans les murs du logements, notamment vers l’extérieur et avait transformé le jardin en une sorte de dépotoir.
"Le non-respect de vos engagements est le seul motif pour lequel votre propriétaire peut vous donner congé en cours de bail. Il dispose pour cela de deux moyens d’action :
...
- demander au tribunal la résiliation du contrat. Le juge apprécie alors la gravité de la faute."
le trouble du voisinage et le non entretien des lieux
sont depuis longtemps reconnu comme une faute grave justifiant la résiliation du bail.
pour le trouble du voisinage, il faut au minimum une condamnation pour trouble et prouver que le trouble continu malgré la condamnation
pour le défaut d'entretien, il faudra au moins un constat d'huissier prouvant un vrai défaut.
j'ai par exemple vu récemment un jugement, ou le locataire avait percé de nombreux trou dans les murs du logements, notamment vers l’extérieur et avait transformé le jardin en une sorte de dépotoir.
Pierrecastor
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23 avril 2018 à 13:30
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Si je comprend bien, il faut que ça sois écrit dans le bail en tant que clause résolutoire pour pouvoir prétendre à une résiliation anticipé.
'fin bref, dans tout les cas, le bailleur ou l'agence ne peuvent pas demander de partir immédiatement comme ça été fait dans ce cas ?
'fin bref, dans tout les cas, le bailleur ou l'agence ne peuvent pas demander de partir immédiatement comme ça été fait dans ce cas ?
23 avril 2018 à 13:34
Il faut des preuves sérieuses pas que des rumeurs. ..mais c'est possible.
Ce serait trop facile.... Non?