Expulsion a cause d'un voisin

Sow01 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 22 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2018 - 22 avril 2018 à 08:52
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 24 avril 2018 à 14:00
Bonjour.
Je voulais savoir si le bailleur était dans le droit d'expulser quelqu'un si un voisin se plaignait d'avoir des voisins avec des chiens et qu'ils n'aiment pas les chiens ?
Car mon voisin a appeler le propriétaire de mon logement en se plaignant qu'il y avait beaucoup de bruit avec les chiens que j'ai et qu'ils defequait dans les parties communes hors rien de tout cela ne se passe sachant qu'il y a toujours quelqu'un a la maison avec eux et que nous faisons attention. Il a juste appeler le propriétaire car il a eu une altercation avec mon compagnon car au moment d'aller se présenter au voisin mon compagnon à été très mal reçu car ce monsieur n'aime pas les animaux. L'agence très en colère m'a donc fait un rappel à l'ordre en me disait que le propriétaire voulait que l'ont partent et qu'ils nous faisaient cadeau de nos 3 mois de préavis mais je n'ai nul part ou aller pour le moment.

2 réponses

Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 487
22 avril 2018 à 08:57
Salut

Si vos chiens ne provoquent pas de nuisances ( au passage, combien en avez vous ? ), non, vous ne pouvez pas être expulsé comme ça.

Laisser l'agence s'exciter et rester tranquillement dans votre logement.
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Utilisateur anonyme
23 avril 2018 à 13:34
Le bailleur peut obtenir la résiliation anticipée du bail par le juge.
Il faut des preuves sérieuses pas que des rumeurs. ..mais c'est possible.
Ce serait trop facile.... Non?
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Utilisateur anonyme
22 avril 2018 à 09:43
Bonjour,
Donner 3 mois de loyer ? Le bailleur doit être très énervé !
Trouvez rapidement des solutions pour cesser les nuisances, car si il récupère assez de preuves (attendez vous à un constat d'huissier par surprise) il pourra demander au juge de résilier le bail et ce sera l'expulsion.
Donc faites le nécessaire si vous voulez rester !
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 487
Modifié le 22 avril 2018 à 13:34
De ce que je comprend, les nuisances imputées (bruits plus déjections dans les parties communes) sont inventés.

Et même si elles était réels, le bailleur ne peut pas donner congé comme ça. Il me semble bien qu'il faut qu'il attende la fin du bail en donnant des raisons sérieuse.

EDIT : De ce que je vois ici :

https://www.toutsurmesfinances.com/immobilier/troubles-de-voisinage-nuisances-sonores-responsabilites-et-recours-du-locataire.html

C'est bien le cas.

Dans tout les cas, il ne peut pas demander de partir comme ça en "offrant" les 3 mois de préavis.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
23 avril 2018 à 12:52
une procédure de résiliation anticipé du bail est toujours possible pour jouissance non paisible, ou dégradation des lieux
mais biensur pour cela il faut des preuves
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 487
23 avril 2018 à 13:10
De ce que je vois aussi ici :

https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/locataire/locataire-proprietaire-les-conditions-de-la-rupture-du-bail-344155

En cas de trouble répété du voisinage, le propriétaire doit tout de même attendre la fin du bail.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
23 avril 2018 à 13:26
j'ai bien lu ton lien et il est bien indiqué à la fin

"Le non-respect de vos engagements est le seul motif pour lequel votre propriétaire peut vous donner congé en cours de bail. Il dispose pour cela de deux moyens d’action :
...

- demander au tribunal la résiliation du contrat. Le juge apprécie alors la gravité de la faute."


le trouble du voisinage et le non entretien des lieux
sont depuis longtemps reconnu comme une faute grave justifiant la résiliation du bail.

pour le trouble du voisinage, il faut au minimum une condamnation pour trouble et prouver que le trouble continu malgré la condamnation

pour le défaut d'entretien, il faudra au moins un constat d'huissier prouvant un vrai défaut.
j'ai par exemple vu récemment un jugement, ou le locataire avait percé de nombreux trou dans les murs du logements, notamment vers l’extérieur et avait transformé le jardin en une sorte de dépotoir.
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 487
23 avril 2018 à 13:30
Si je comprend bien, il faut que ça sois écrit dans le bail en tant que clause résolutoire pour pouvoir prétendre à une résiliation anticipé.

'fin bref, dans tout les cas, le bailleur ou l'agence ne peuvent pas demander de partir immédiatement comme ça été fait dans ce cas ?
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