Expulsion a cause d'un voisin
Sow01
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
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Bonjour.
Je voulais savoir si le bailleur était dans le droit d'expulser quelqu'un si un voisin se plaignait d'avoir des voisins avec des chiens et qu'ils n'aiment pas les chiens ?
Car mon voisin a appeler le propriétaire de mon logement en se plaignant qu'il y avait beaucoup de bruit avec les chiens que j'ai et qu'ils defequait dans les parties communes hors rien de tout cela ne se passe sachant qu'il y a toujours quelqu'un a la maison avec eux et que nous faisons attention. Il a juste appeler le propriétaire car il a eu une altercation avec mon compagnon car au moment d'aller se présenter au voisin mon compagnon à été très mal reçu car ce monsieur n'aime pas les animaux. L'agence très en colère m'a donc fait un rappel à l'ordre en me disait que le propriétaire voulait que l'ont partent et qu'ils nous faisaient cadeau de nos 3 mois de préavis mais je n'ai nul part ou aller pour le moment.
Je voulais savoir si le bailleur était dans le droit d'expulser quelqu'un si un voisin se plaignait d'avoir des voisins avec des chiens et qu'ils n'aiment pas les chiens ?
Car mon voisin a appeler le propriétaire de mon logement en se plaignant qu'il y avait beaucoup de bruit avec les chiens que j'ai et qu'ils defequait dans les parties communes hors rien de tout cela ne se passe sachant qu'il y a toujours quelqu'un a la maison avec eux et que nous faisons attention. Il a juste appeler le propriétaire car il a eu une altercation avec mon compagnon car au moment d'aller se présenter au voisin mon compagnon à été très mal reçu car ce monsieur n'aime pas les animaux. L'agence très en colère m'a donc fait un rappel à l'ordre en me disait que le propriétaire voulait que l'ont partent et qu'ils nous faisaient cadeau de nos 3 mois de préavis mais je n'ai nul part ou aller pour le moment.
A voir également:
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2 réponses
Salut
Si vos chiens ne provoquent pas de nuisances ( au passage, combien en avez vous ? ), non, vous ne pouvez pas être expulsé comme ça.
Laisser l'agence s'exciter et rester tranquillement dans votre logement.
Si vos chiens ne provoquent pas de nuisances ( au passage, combien en avez vous ? ), non, vous ne pouvez pas être expulsé comme ça.
Laisser l'agence s'exciter et rester tranquillement dans votre logement.
Bonjour,
Donner 3 mois de loyer ? Le bailleur doit être très énervé !
Trouvez rapidement des solutions pour cesser les nuisances, car si il récupère assez de preuves (attendez vous à un constat d'huissier par surprise) il pourra demander au juge de résilier le bail et ce sera l'expulsion.
Donc faites le nécessaire si vous voulez rester !
Donner 3 mois de loyer ? Le bailleur doit être très énervé !
Trouvez rapidement des solutions pour cesser les nuisances, car si il récupère assez de preuves (attendez vous à un constat d'huissier par surprise) il pourra demander au juge de résilier le bail et ce sera l'expulsion.
Donc faites le nécessaire si vous voulez rester !
De ce que je comprend, les nuisances imputées (bruits plus déjections dans les parties communes) sont inventés.
Et même si elles était réels, le bailleur ne peut pas donner congé comme ça. Il me semble bien qu'il faut qu'il attende la fin du bail en donnant des raisons sérieuse.
EDIT : De ce que je vois ici :
https://www.toutsurmesfinances.com/immobilier/troubles-de-voisinage-nuisances-sonores-responsabilites-et-recours-du-locataire.html
C'est bien le cas.
Dans tout les cas, il ne peut pas demander de partir comme ça en "offrant" les 3 mois de préavis.
Et même si elles était réels, le bailleur ne peut pas donner congé comme ça. Il me semble bien qu'il faut qu'il attende la fin du bail en donnant des raisons sérieuse.
EDIT : De ce que je vois ici :
https://www.toutsurmesfinances.com/immobilier/troubles-de-voisinage-nuisances-sonores-responsabilites-et-recours-du-locataire.html
C'est bien le cas.
Dans tout les cas, il ne peut pas demander de partir comme ça en "offrant" les 3 mois de préavis.
De ce que je vois aussi ici :
https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/locataire/locataire-proprietaire-les-conditions-de-la-rupture-du-bail-344155
En cas de trouble répété du voisinage, le propriétaire doit tout de même attendre la fin du bail.
https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/locataire/locataire-proprietaire-les-conditions-de-la-rupture-du-bail-344155
En cas de trouble répété du voisinage, le propriétaire doit tout de même attendre la fin du bail.
j'ai bien lu ton lien et il est bien indiqué à la fin
"Le non-respect de vos engagements est le seul motif pour lequel votre propriétaire peut vous donner congé en cours de bail. Il dispose pour cela de deux moyens d’action :
...
- demander au tribunal la résiliation du contrat. Le juge apprécie alors la gravité de la faute."
le trouble du voisinage et le non entretien des lieux
sont depuis longtemps reconnu comme une faute grave justifiant la résiliation du bail.
pour le trouble du voisinage, il faut au minimum une condamnation pour trouble et prouver que le trouble continu malgré la condamnation
pour le défaut d'entretien, il faudra au moins un constat d'huissier prouvant un vrai défaut.
j'ai par exemple vu récemment un jugement, ou le locataire avait percé de nombreux trou dans les murs du logements, notamment vers l’extérieur et avait transformé le jardin en une sorte de dépotoir.
"Le non-respect de vos engagements est le seul motif pour lequel votre propriétaire peut vous donner congé en cours de bail. Il dispose pour cela de deux moyens d’action :
...
- demander au tribunal la résiliation du contrat. Le juge apprécie alors la gravité de la faute."
le trouble du voisinage et le non entretien des lieux
sont depuis longtemps reconnu comme une faute grave justifiant la résiliation du bail.
pour le trouble du voisinage, il faut au minimum une condamnation pour trouble et prouver que le trouble continu malgré la condamnation
pour le défaut d'entretien, il faudra au moins un constat d'huissier prouvant un vrai défaut.
j'ai par exemple vu récemment un jugement, ou le locataire avait percé de nombreux trou dans les murs du logements, notamment vers l’extérieur et avait transformé le jardin en une sorte de dépotoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il faut des preuves sérieuses pas que des rumeurs. ..mais c'est possible.
Ce serait trop facile.... Non?