Déplacement de bornes raisons d'avantages !

Franck.B05 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 23 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019 - 23 avril 2018 à 21:36
Franck.B05 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 23 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019 - 24 avril 2018 à 13:15
Bonjour, Voilà devenu propriétaire en 2013 d'une parcelle avec une maison dessus et d'une parcelle non bâti à collé
3 ans après avoir finir de rénovée la maison pour y vivre et nettoyer le terrain pour avoir quelques chose de propre , je me suis aperçu que 2 bornes étaient pas à leurs places depuis l'achats et que les piquets planter par le voisin de droite étaient tous sur ma limite de propriété ci cette limite était limite conforme au cadastre donc suspect ...
(" 23.04.2018" Piquets toujours en place ! ) et tout ça pour avoir une parcelle identiques mais à l’équerre ! " Nul "
Il y a un an j'ai découvert du coté gauche que mon voisin avais volontairement déplacer la clôture " plus vieille que le bornage"
à ces avantages , oui pour pouvoir passer au tracteur tondeuse entre un arbre la ou une tondeuse ou une débroussailleuse passe sans soucis sachant que le grillage lui appartiens " qui dois donc être comme au moment du bornage du coté de chacune des bornes sur ça propriété et moi je devrais laisser un vide de 10 cm ( largeur de bornes ) pour implanter une clôture "
Mais le pire c'est qu'il a déplacer 1 seule borne sur la ligne et qu'il a laisser quelques mètres de clôture à l'origine avec vieux piquets puis après un arbre que j'avais sur mon terrain ça clôture et 25 / 30 cm rentrant sur mon terrain Jusqu'à l'unique borne qui n'as pas bougée et au final j'ai compris qu'il avais déplacer la borne pour ne pas être accusé de faire couler l'eau de ces constructions de fortunes sur ma propriété
Du coup 3 bornes sur 4 de déplacés au total 50 M2 de volé ...
Des conseils s'il vous plait
Au plaisir de vous lires

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
24 avril 2018 à 09:36
Bonjour
Le déplacement de bornes posées par un géomètre -expert se nomme "destruction d'immeuble' et constitue un délit sévèrement réprimé par le code pénal.
Pour engager la procédure répressive ,il suffit de déposer plainte contre X soit à la gendarmerie, soit auprès du Procureur de la République.
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Franck.B05 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 23 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019
24 avril 2018 à 10:26
Bonjour Ulpien1 , merci pour votre réponse
Effectivement je me suis rendu à la gendarmerie et la ont m'as très bien conseillé et il faut en effet qu'un Géomètre-Expert effectue en premier temps un procès verbal pour ensuite porté plainte si une partie s'oppose à ceci pour X raisons ... et ensuite ça sera au tour d'un Géomètre-Expert mandaté par le TGI , pour un bornage Judiciaire .
Mais j'aurais apparemment le droit d'engager un bornage judiciaire directement sans passé par le bornage amiable.
" ? "
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