Déplacement de bornes raisons d'avantages !
Franck.B05
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Franck.B05 Messages postés 17 Statut Membre -
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Bonjour, Voilà devenu propriétaire en 2013 d'une parcelle avec une maison dessus et d'une parcelle non bâti à collé
3 ans après avoir finir de rénovée la maison pour y vivre et nettoyer le terrain pour avoir quelques chose de propre , je me suis aperçu que 2 bornes étaient pas à leurs places depuis l'achats et que les piquets planter par le voisin de droite étaient tous sur ma limite de propriété ci cette limite était limite conforme au cadastre donc suspect ...
(" 23.04.2018" Piquets toujours en place ! ) et tout ça pour avoir une parcelle identiques mais à l’équerre ! " Nul "
Il y a un an j'ai découvert du coté gauche que mon voisin avais volontairement déplacer la clôture " plus vieille que le bornage"
à ces avantages , oui pour pouvoir passer au tracteur tondeuse entre un arbre la ou une tondeuse ou une débroussailleuse passe sans soucis sachant que le grillage lui appartiens " qui dois donc être comme au moment du bornage du coté de chacune des bornes sur ça propriété et moi je devrais laisser un vide de 10 cm ( largeur de bornes ) pour implanter une clôture "
Mais le pire c'est qu'il a déplacer 1 seule borne sur la ligne et qu'il a laisser quelques mètres de clôture à l'origine avec vieux piquets puis après un arbre que j'avais sur mon terrain ça clôture et 25 / 30 cm rentrant sur mon terrain Jusqu'à l'unique borne qui n'as pas bougée et au final j'ai compris qu'il avais déplacer la borne pour ne pas être accusé de faire couler l'eau de ces constructions de fortunes sur ma propriété
Du coup 3 bornes sur 4 de déplacés au total 50 M2 de volé ...
Des conseils s'il vous plait
Au plaisir de vous lires
3 ans après avoir finir de rénovée la maison pour y vivre et nettoyer le terrain pour avoir quelques chose de propre , je me suis aperçu que 2 bornes étaient pas à leurs places depuis l'achats et que les piquets planter par le voisin de droite étaient tous sur ma limite de propriété ci cette limite était limite conforme au cadastre donc suspect ...
(" 23.04.2018" Piquets toujours en place ! ) et tout ça pour avoir une parcelle identiques mais à l’équerre ! " Nul "
Il y a un an j'ai découvert du coté gauche que mon voisin avais volontairement déplacer la clôture " plus vieille que le bornage"
à ces avantages , oui pour pouvoir passer au tracteur tondeuse entre un arbre la ou une tondeuse ou une débroussailleuse passe sans soucis sachant que le grillage lui appartiens " qui dois donc être comme au moment du bornage du coté de chacune des bornes sur ça propriété et moi je devrais laisser un vide de 10 cm ( largeur de bornes ) pour implanter une clôture "
Mais le pire c'est qu'il a déplacer 1 seule borne sur la ligne et qu'il a laisser quelques mètres de clôture à l'origine avec vieux piquets puis après un arbre que j'avais sur mon terrain ça clôture et 25 / 30 cm rentrant sur mon terrain Jusqu'à l'unique borne qui n'as pas bougée et au final j'ai compris qu'il avais déplacer la borne pour ne pas être accusé de faire couler l'eau de ces constructions de fortunes sur ma propriété
Du coup 3 bornes sur 4 de déplacés au total 50 M2 de volé ...
Des conseils s'il vous plait
Au plaisir de vous lires
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2 réponses
Bonjour
Le déplacement de bornes posées par un géomètre -expert se nomme "destruction d'immeuble' et constitue un délit sévèrement réprimé par le code pénal.
Pour engager la procédure répressive ,il suffit de déposer plainte contre X soit à la gendarmerie, soit auprès du Procureur de la République.
Le déplacement de bornes posées par un géomètre -expert se nomme "destruction d'immeuble' et constitue un délit sévèrement réprimé par le code pénal.
Pour engager la procédure répressive ,il suffit de déposer plainte contre X soit à la gendarmerie, soit auprès du Procureur de la République.
Bonjour,
si votre terrain est déjà borné, on ne peut refaire le bornage que ce soit à l'amiable ou judiciairement.
Il faut faire venir un GE qui replacera la borne au bon endroit,pas besoin de pv pour cela.
Mais j'aurais apparemment le droit d'engager un bornage judiciaire directement sans passé par le bornage amiable.
si votre terrain est déjà borné, on ne peut refaire le bornage que ce soit à l'amiable ou judiciairement.
Il faut faire venir un GE qui replacera la borne au bon endroit,pas besoin de pv pour cela.
Effectivement mais si une des parties s'oppose à la réimplantation ou à signé le Procès Verbal , le Géomètre ne peux remettre en place la ou les bornes et reste qu'à l'indiqué sur le Procès Verbal , sachant que le bornage original à 48 ans
J'ai un voisin qui m'as demander à 5 reprises s'il y avais un problème de bornage entre lui et moi et n'ayant rien découvert à ce moment la je me suis garder de répondre et le verdict il est bel et bien responsable d'un déplacement même s'il s'agit que de 25 cm sur 31 Mètres ça fait déjà une belle pointe
J'ai un voisin qui m'as demander à 5 reprises s'il y avais un problème de bornage entre lui et moi et n'ayant rien découvert à ce moment la je me suis garder de répondre et le verdict il est bel et bien responsable d'un déplacement même s'il s'agit que de 25 cm sur 31 Mètres ça fait déjà une belle pointe
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement je me suis rendu à la gendarmerie et la ont m'as très bien conseillé et il faut en effet qu'un Géomètre-Expert effectue en premier temps un procès verbal pour ensuite porté plainte si une partie s'oppose à ceci pour X raisons ... et ensuite ça sera au tour d'un Géomètre-Expert mandaté par le TGI , pour un bornage Judiciaire .
Mais j'aurais apparemment le droit d'engager un bornage judiciaire directement sans passé par le bornage amiable.
" ? "