Décaissement terrain
Résolu
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2 réponses
"Que risque le responsable des travaux pour avoir retiré de mon terrain et enlevé la borne "
on n'as pas le droit.
Donc faire LR pour la faire remettre par un géomètre.
Avec ce type d'agissement seul les courriers recommandés ferons peut être réagir.
Je pense que vous devriez prendre un avocat et constat d'huissier.
Voir avec vos assurances si vous pouvez avoir une aide juridique.
on n'as pas le droit.
Donc faire LR pour la faire remettre par un géomètre.
Avec ce type d'agissement seul les courriers recommandés ferons peut être réagir.
Je pense que vous devriez prendre un avocat et constat d'huissier.
Voir avec vos assurances si vous pouvez avoir une aide juridique.
Merci pour votre réponse.
La conciliation avec le responsable n'avance pas tellement.
Il dit que son assurance est au courant mais rien ne me le prouve...
Pour ce qui concerne notre assurance pour pouvoir utiliser le droit au recours il faut obligatoirement faire venir un expert pour matérialiser les causes.
Nous l'avons fait mais nous sommes dans l'attente...
La conciliation avec le responsable n'avance pas tellement.
Il dit que son assurance est au courant mais rien ne me le prouve...
Pour ce qui concerne notre assurance pour pouvoir utiliser le droit au recours il faut obligatoirement faire venir un expert pour matérialiser les causes.
Nous l'avons fait mais nous sommes dans l'attente...
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