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Bornages

Résolu
GATBOR Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2017 - 26 oct. 2017 à 14:48
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 27 oct. 2017 à 12:38
Bonjour,
Ayant comme projet de clôturer mon jardin, la mairie m’informe qu’un de mes grillages actuel empiète de 30cm sur le domaine communal et qu’il faudra rectifier le jour où je modifierai ma clôture. Je précise qu’il s’agit d’un lotissement dont le bornage a disparu avec le temps. Dois je supporter seule les frais de bornage ou la commune est elle associée ?
La mairie serait favorable à un accord amiable mais est ce la meilleure solution?
Merci par avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
26 oct. 2017 à 17:00
bonjour

la mairie m’informe qu’un de mes grillages actuel empiète de 30cm sur le domaine communal

elle vous "informe" de quelle manière ??
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GATBOR Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2017
27 oct. 2017 à 11:01
Merci de votre réponse en fait la mairie m’a informée verbalement. Je suis allée les voir et ils m’ont donné plusieurs points de distance entre la maOson et la limite de propriété. Je vais communiquer ces données à l’entreprise qui sera chargée des travaux. Je pense que l’autorisation de travaux sera donnée si ces distances sont respectées. Mais je n’ai pas de bornage officiel et faire appel à un géomètre me coûterait cher d’ou ma première question. Finalement je pense que l’accord amiable est la meilleure solution
Merci à vous
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829 > GATBOR Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2017
27 oct. 2017 à 12:38
Finalement je pense que l’accord amiable est la meilleure solution

oui, accord amiable écrit bien sûr
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Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 341
27 oct. 2017 à 08:59
Bonjour,

tout dépend de ce que vous appelez "domaine communale". S'agit il d'une voie ou d'un terrain (parc) et si il fait partie du domaine privé de la commune ou pas.
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GATBOR Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2017
27 oct. 2017 à 11:04
Bonjour,
Il s’agit d’un petit chemin de promenade qui longe mon terrain. Merci de lire la réponse que je viens de transmettre à Kasparov
Merci pour votre réponse
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