Bornages
Résolu
GATBOR
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kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 27 oct. 2017 à 12:38
kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 27 oct. 2017 à 12:38
Bonjour,
Ayant comme projet de clôturer mon jardin, la mairie m’informe qu’un de mes grillages actuel empiète de 30cm sur le domaine communal et qu’il faudra rectifier le jour où je modifierai ma clôture. Je précise qu’il s’agit d’un lotissement dont le bornage a disparu avec le temps. Dois je supporter seule les frais de bornage ou la commune est elle associée ?
La mairie serait favorable à un accord amiable mais est ce la meilleure solution?
Merci par avance
Ayant comme projet de clôturer mon jardin, la mairie m’informe qu’un de mes grillages actuel empiète de 30cm sur le domaine communal et qu’il faudra rectifier le jour où je modifierai ma clôture. Je précise qu’il s’agit d’un lotissement dont le bornage a disparu avec le temps. Dois je supporter seule les frais de bornage ou la commune est elle associée ?
La mairie serait favorable à un accord amiable mais est ce la meilleure solution?
Merci par avance
2 réponses
kasom
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26 oct. 2017 à 17:00
26 oct. 2017 à 17:00
bonjour
la mairie m’informe qu’un de mes grillages actuel empiète de 30cm sur le domaine communal
elle vous "informe" de quelle manière ??
la mairie m’informe qu’un de mes grillages actuel empiète de 30cm sur le domaine communal
elle vous "informe" de quelle manière ??
bern29
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27 oct. 2017 à 08:59
27 oct. 2017 à 08:59
Bonjour,
tout dépend de ce que vous appelez "domaine communale". S'agit il d'une voie ou d'un terrain (parc) et si il fait partie du domaine privé de la commune ou pas.
tout dépend de ce que vous appelez "domaine communale". S'agit il d'une voie ou d'un terrain (parc) et si il fait partie du domaine privé de la commune ou pas.
GATBOR
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27 octobre 2017
27 oct. 2017 à 11:04
27 oct. 2017 à 11:04
Bonjour,
Il s’agit d’un petit chemin de promenade qui longe mon terrain. Merci de lire la réponse que je viens de transmettre à Kasparov
Merci pour votre réponse
Il s’agit d’un petit chemin de promenade qui longe mon terrain. Merci de lire la réponse que je viens de transmettre à Kasparov
Merci pour votre réponse
27 oct. 2017 à 11:01
Merci à vous
27 oct. 2017 à 12:38
oui, accord amiable écrit bien sûr