Brise-vue pavillon jumelée Résolu

Question

Bonjour, 
Mon voisin a fait poser un brise vue en PVC de 2 m de hauteur, nos maison sont mitoyenne par le garage et ce brise vue est posé à cet endroit. J'habite dans une impasse et suis la dernière maison, ce qui fait que je ne vois plus rien quand mes enfants arrivent, !! Il faut aussi ajouter que ce personnage est très spécial, il ne dit bonjour à personne mais guette tout le monde ! Nous ne sommes pas en lotissement, mais dans cette impasse, toute les maisons sont identiques avec une barrière séparant juste les entrées.
Est-il dans son droit ?
Merci pour vos réponses
Cordialement

BmV · Accepted Answer

Attention à ne pas confondre clôture et brise-vue, la première étant fixe, le second étant amovible car en principe posé sur la première.

Par ailleurs, le "caractère" d'une personne ne lui enlève aucun droit civil.

djivi38 · Answer

bonjour,

voir en mairie la hauteur autorisée.

Cdt.

dna.factory · Answer

J'essaye de comprendre, vous vous plaignez que cette personne surveille tout ce qui se passe autour de chez lui, mais vous vous plaignez que cette personne ait mis en place un brise vue qui l’empêche de voir ce qui se passe autour de chez lui ?

Camelia63 · Answer

Le problème étant que je suis au fond de l'impasse et du coup très isolée du fait de ce brise vue !! Ensuite, pour ce qui est d'épier les voisins, le brise vue est côté rue donc face arrière de ma maison, sans rentrer dans les détails, la face avant baies vitrées est de de l'autre côté ..... Du coup c'est moi qui suis isolée, le même brise vue côté jardin aurait été l'idéal.....De plus, j'ai 62 ans et à part écouter les conversations quand nous sommes dans le jardin, j'ai moins de soucis que mes voisines de 35/40 ans !!
Cordialement

BmV · Answer

Encore une fois, les habitudes non répréhensibles des personnes ne changent rien ni à leurs droits ni à leurs devoirs.

Donc si la clôture à claire-voie, sans doute grillage, est dans les règles imposées par le PLU, on ne pourra rien reprocher à cette personne. Et si elle a accroché un brise-vue sur la clôture, on ne pourra rien lui reprocher non plus.

Et si cette personne est dans le cadre de la loi, on ne pourra pas simplement se déclarer "dérangé" par une installation pour qu'elle soit déclarée hors la loi.

D'ailleurs en quoi une clôture parfaitement légale peut-elle "nuire à un voisin" ?

Sinon, vos enfants ont quel âge à ce jour ?

 
 
"On ne prête qu'aux riches, et on a bien raison, car les autres remboursent difficilement." - - - Tristan Bernard

BmV · Answer

" vous ne connaissez pas les lieux,  " : et alors ?
Juridiquement, les règles édictées par la commune s'appliquent quels que soient les lieux.

" mes enfants ne sont pas en cause, " : ah mais ça a bien changé depuis hier, alors, puisque tout au début " que je ne vois plus rien quand mes enfants arrivent, "
 
" J'attends la réponse de la mairie..... c'est le meilleur conseil qui m'a été donné !!  " : tout à fait.
On est bien d'accord.

Brise-vue pavillon jumelée

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