Haie du voisin entretenue depuis plus de 30 ans

Résolu
kris6400 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2017 - 31 oct. 2017 à 16:29
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 1 nov. 2017 à 09:42
bonjour
nous avons acheté une maison de campagne en 1981 . En façade il y a une clôture avec un champ géré par un agriculteur qui est en métayage. Depuis cette clôture et chez le voisin existe une haie sauvage constituée d'un roncier immense. lors de notre installation des rats en sortaient j'ai depuis 1981 assuré l'entretien de cette haie sur une largeur de 4 à 5 m x 25/30m afin de faire éloigner les nuisibles le roncier progressant d'autant dans le champ.
ma question est la suivante : si il y a une vente de ce champ puis je prétendre à un quelconque avantage sur cette parcelle entretenue depuis tant d'années

kris

3 réponses

Bonjour,

Si le terrain est vendu, vous aurez en effet droit à un certain avantage : vous n'aurez plus, en toute logique, à entretenir la haie !

Bonne journée
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Non.
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gehi Messages postés 12427 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 500
31 oct. 2017 à 16:59
Bonsoir,

Tu as entretenu cette haie, uniquement pour éloigner les nuisibles.
Lors de la 1ère taille, quels sont été les arrangements avec le propriétaire de cette haie ?
Si aucun arrangement n'a été pris et inscrit, je ne vois pas de quel droit tu pourrais faire valoir un dédommagement .

A+
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kris6400 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2017
31 oct. 2017 à 22:26
bonsoir
aucun arrangement car les propriétaires ne sont pas sur place et le champ est loué à divers agriculteurs qui se succèdent et avec qui je n'ai pas de contacts.
ce qui m'intéresserait de savoir c'est si un jour le terrain est à vendre je peux être "prioritaire" pour l'achat de la parcelle entretenue...

merci pour vos réponses

kris
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bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 341 > kris6400 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2017
1 nov. 2017 à 09:42
Bonjour,

ce qui m'intéresserait de savoir c'est si un jour le terrain est à vendre je peux être "prioritaire" pour l'achat de la parcelle entretenue... 


Non. Pour la simple raison que seul le locataire en place est prioritaire.
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