Haie du voisin entretenue depuis plus de 30 ans
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kris6400
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour
nous avons acheté une maison de campagne en 1981 . En façade il y a une clôture avec un champ géré par un agriculteur qui est en métayage. Depuis cette clôture et chez le voisin existe une haie sauvage constituée d'un roncier immense. lors de notre installation des rats en sortaient j'ai depuis 1981 assuré l'entretien de cette haie sur une largeur de 4 à 5 m x 25/30m afin de faire éloigner les nuisibles le roncier progressant d'autant dans le champ.
ma question est la suivante : si il y a une vente de ce champ puis je prétendre à un quelconque avantage sur cette parcelle entretenue depuis tant d'années
kris
nous avons acheté une maison de campagne en 1981 . En façade il y a une clôture avec un champ géré par un agriculteur qui est en métayage. Depuis cette clôture et chez le voisin existe une haie sauvage constituée d'un roncier immense. lors de notre installation des rats en sortaient j'ai depuis 1981 assuré l'entretien de cette haie sur une largeur de 4 à 5 m x 25/30m afin de faire éloigner les nuisibles le roncier progressant d'autant dans le champ.
ma question est la suivante : si il y a une vente de ce champ puis je prétendre à un quelconque avantage sur cette parcelle entretenue depuis tant d'années
kris
3 réponses
Bonjour,
Si le terrain est vendu, vous aurez en effet droit à un certain avantage : vous n'aurez plus, en toute logique, à entretenir la haie !
Bonne journée
Si le terrain est vendu, vous aurez en effet droit à un certain avantage : vous n'aurez plus, en toute logique, à entretenir la haie !
Bonne journée
Bonsoir,
Tu as entretenu cette haie, uniquement pour éloigner les nuisibles.
Lors de la 1ère taille, quels sont été les arrangements avec le propriétaire de cette haie ?
Si aucun arrangement n'a été pris et inscrit, je ne vois pas de quel droit tu pourrais faire valoir un dédommagement .
A+
Tu as entretenu cette haie, uniquement pour éloigner les nuisibles.
Lors de la 1ère taille, quels sont été les arrangements avec le propriétaire de cette haie ?
Si aucun arrangement n'a été pris et inscrit, je ne vois pas de quel droit tu pourrais faire valoir un dédommagement .
A+
bonsoir
aucun arrangement car les propriétaires ne sont pas sur place et le champ est loué à divers agriculteurs qui se succèdent et avec qui je n'ai pas de contacts.
ce qui m'intéresserait de savoir c'est si un jour le terrain est à vendre je peux être "prioritaire" pour l'achat de la parcelle entretenue...
merci pour vos réponses
kris
aucun arrangement car les propriétaires ne sont pas sur place et le champ est loué à divers agriculteurs qui se succèdent et avec qui je n'ai pas de contacts.
ce qui m'intéresserait de savoir c'est si un jour le terrain est à vendre je peux être "prioritaire" pour l'achat de la parcelle entretenue...
merci pour vos réponses
kris
La législation juridique et financière évolue en permanence...