Modification d'accès à ma propriété par la commune
BmV Messages postés 43787 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
la rue passant devant chez mois a été réhaussée de 20 à 30 cm avec pour conséquence une modification esthétique de mon mur de cloture en pierre de taille en parti enfoui et , la maison étant en contrebas, une accentuation importante de la pente de mon chemin d'accès. La mairie, plan à l'appui dit avoir des mesures d'altimétrie avant et après travaux avec très peu de différence. Immédiatement après les travaux j'ai fais établir un constat d'huissier qui montre effectivement des différences importantes de hauteur par rapport à l'ancienne situation. Ils ne veulent rien entendre; que faire tout en sachant que défaire pour modifier représenterait sans doute un coup très élevé car il faudrait reprendre la route et les trottoirs sur 100 ou 200 mètres ? Merci
2 réponses
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Bonjour,
Pour commencer, avez-vous envoyé à la mairie la preuve du problème, en expliquant que vous êtes ouvert à la discussion ?
Serait-il techniquement possible de modifier l'accès à votre terrain pour corriger le problème ?
Et avez-vous une protection juridique quelque part dans vos contrats d'assurance ?
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Le maire vous a évidemment montré les plans d'altimétrie tels qu'ils ont été établis ?
Vous avez évidemment pu contester ces plans sur la base du constat d'huissier ? Quelles sont selon lui (spécialiste en génie civil ?) ces différences "importantes" de hauteur ?
Vos mesures avant travaux -pour être comparables- ont été prises quand et par qui ?
Quel est votre préjudice concret à part l'aspect visuel de votre mur, diminué de 20 à 30 cm, et une pente plus prononcée de votre accès ? Cela empêche-t-il l'accès normal à votre maison par les mêmes véhicules y accédant avant les travaux ?
Quelle est la distance entre le mur de clôture/le domaine public/trottoir et la maison ?
Que voulez vous obtenir de la part de la commune ? Sur quelle base ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...