Lierre poussant sur un mur mitoyen : définition de la Crète

Andrea -  
BmV Messages postés 43659 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

de retour de voyage, mon nouveau voisin a coupé en mon absence et sans m’en informer, le lierre qui pousse sur le mur mitoyen entre nos jardins.

coupe au delà de sa moitié de crête, le lierre est béant dans ma propriété et la défigure.

Quels sont mes droits, et la limite des siens ?

En vous remerciant 

3 réponses

  1. alicia2
     

    Bonjour,

    Pour commencer est-ce bien un mur mitoyen ? 

    Ensuite :

    Selon l'article 671 du code civil

    Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

    Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.

    Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.

    Et consolez vous le lierre repousse vite.

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  2. Isadore Messages postés 3052 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 834
     

    Bonjour,

    Le lierre pouvant détériorer un mur, le voisin pourra facilement justifier son geste par un désir d'entretien. L'entretien se fait normalement à frais partagés, mais chaque propriétaire peut décider de le prendre à sa seule charge. 

    Le lierre appartient au propriétaire du terrain où pousse le pied. S'il est au voisin vous pouvez exiger qu'il termine le travail. S'il est à vous vous auriez du le tailler avant qu'il ne dépasse chez le voisin. 

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  3. BmV Messages postés 43659 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 612
     

    Définitions : 
    - la Crète est une île de plus de 8 000 km² en Méditerranée qui constitue une des treize régions constituant la Grèce,
    - la crête est la ligne de faîte d'un édifice qui le partage en deux parties égales ; c'est aussi une excroissance charnue, rouge et dentelée présente sur le sommet de la tête de certains oiseaux.

    Partant du principe qu'ici la définition utile est la deuxième, il faut noter que le voisin avait, comme vous, le droit de couper les végétaux poussant de son côté et ce jusqu'à la moitié du mur mitoyen, donc jusqu'à sa crête, mais pas au-delà.
    Article 671 du code civil 

     

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