Limite séparative et piscine creusée de 10m2

Sand -  
 alicia2 -

Bonjour,

J'ai des nouveaux voisins très bruyants .

De plus, ces dernières années, ils avaient une grande piscine hors sol plaquée à mon grillage avec un moteur de filtration émettant un bruit assourdissant m'empêchant de rester à l'extérieur, sur ma terrasse.

N'ayant aucune réponse demandant d'isoler leur moteur, le service d'urbanisme est passé l'année dernière constatant le bruit infernal du moteur mais aussi la position illégale de la piscine quei devait se trouver à 3m du grillage et non accolée.

De plus ,ils ont constaté un defaut de demande de déclaration obligatoire  à la mairie  et aux impôts.

Donc, cette année, ils ne l'ont pas installée mais creuse une piscine de 10m2, visiblement encore en bordure de propriété, les travaux étant bien cachés par des planches de bois installées contre le grillage en juin de cette année.

Ayant consulté le PLU-H de la commune, rien n'est spécifié pur les piscines de 10m2.

Qu'elle doit donc être la distance entre cette piscine et la limite de propriété  sachant ue sur les documents consulté sur internet , il apparait que dans ce cas là , c'est la réglementation générale qui est appliquée soit une distance minimale de 3m.

Je dois préciser que depuis l'arrivée de ce jeune couple, je subis un harcèlement psychologique extrême, des fausse déclarations pour obtenir ce qu'ils veulent auprès du syndic et de la régie, de la diffamation auprès des autres .

Je suis dans cette maison depuis près de 40 ans sans avoir eu aucun problème de voisinage ou autre. 

Je suis divorcée, âgée, retraitée donc et seule , mes enfant habitant très loin de moi. 

Ceci pour vous permettre de comprendre la personnalité de ces jeunes voisins.

Je vous remercie popur vos réponses concernant cette piscine de 10m2.

2 réponses

  1. alicia2
     

    Bonjour,

    Jusqu'à 10 m2 aucune autorisation n'est exigée pour une piscine. 

    Ne vous fixez pas sur la distance, vous perdez votre temps. De toute façon à 3m ou à 10m le bruit sera le même.

    Commencez par réunir des preuves de trouble anormal de voisinage (bruit notamment) et suivez les démarches indiquées sur ce lien :

    - courrier RAR au voisin pour exprimer la gêne liée au bruit

    - constat d'huissier, témoignages de voisins (datés et signés avec copie de leur CNI)

    - conciliation

    - tribunal

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  2. Sand
     

    Je vous remercie infiniment pour votre réponse rapide.

    Les courriers ne servent à rien les concernant car ils se croient en zone de non-droit.

    Je vais tenter d'accomplir vos recommandations sans trop d'espoir d'aboutissement positif. 

    Bien à vous.

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    1. alicia2
       

      Même si ça ne sert à rien, vous devez commencer par un courrier RAR. Une tentative amiable est obligatoire avant de saisir la justice.

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