Division en volumes ??
dany311 Messages postés 13367 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté une maison avec demi-cave sous mon séjour. L'autre partie de cave appartient à la maison voisine qui y accède depuis chez elle (il est inscrit dans les actes depuis plus de 30 ans qu'elle en est propriétaire). Rien d'inscrit sur mon acte lors de mon achat il y a seulement 3 ans (hormis "maison élevé sur cave"). Un mur sépare les deux parties de cave.
Le notaire responsable de la vente de ma maison achetée via son service négociation souhaite résoudre le souci et me propose de prendre à ses frais la mise en place d'une division en volumes. La voisine en est d'accord.
Me conseillez-vous d'accepter cela ? ou vaut-il mieux que je revendrai dans quelques années mettre dans l'acte futur "maison élevé sur cave avec partie appartenant à la maison voisine) ?
Qu'est-ce qui va effrayer le moins un acheteur ?
Le notaire de l'acquéreur préferera opter pour quelle situation selon vous ?
Mon but est de revendre à terme sans souci et que mon bien ne se décote pas à cause de cela.
Merci d'avance pour votre retour
2 réponses
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Bonjour
en réalité ; sans autre mention de superficie ; vous êtes en indivision sur cette cave et vous payez une partie de la taxe foncière ( tous les deux ) pour la superficie totale de la cave
allez sur votre compte du trésor public et regardez la superficie de la cave de votre bien immobilier
donc ; votre intérêt est effectivement que le notaire fasse intervenir un géomètre expert ( d'autant qu'il le fait à ses frais ) pour définir les contours et les limites de chaque cave ; mettre de numéros de lots qui seront ensuite publiés au SPF ; au cadastre et au service des impôts concerné
tout va renter dans l'ordre et si vous envisagez de vendre plus tard ; vous n'aurez plus aucun souci à vous faire
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Bonjour,
Si le but est de revendre à terme sans soucis, l'intérêt est de surtout résoudre dès maintenant, sinon le problème se reporter sur les nouveaux acquéreurs qui pourront vous demander de les dédommager à vous, alors qu'aujourd'hui le dédommagement est déjà prévu par le notaire (pour vous, et personne d'autre).
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...