Comment puis-je trouver le propriétaire d'une parcelle ?

Bonjour,

J"aimerais obtenir les coordonnées ou au moins le nom du propriétaire de la parcelle :

( 000 DX 56Références cadastrales de la parcelle805 mètre(s) carré(s)Contenance cadastrale de la parcelle196 CHE DE GAILLAGUES
81000 ALBI) . 

Afin de régler un litige sur l'entretient d'une haie contigüe 

d'avance merci.

2 réponses

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  1. Vous pouvez faire une demande au service du cadastre, mais le nom enregistré au cadastre peut ne pas être correct.

    Vous faites une "demande de renseignements" (formulaire et notice disponibles en ligne) au bureau du Service de la Publicité Foncière du lieu de situation du bien. C'est peu onéreux (12€). En réponse, vous avez l'historique des actes notariés de mutation de propriété, avec la référence de publication des actes, et avec les noms des parties à cet acte, et du notaire.

    Il faut parfois faire une "demande ce copie d'acte" sur la dernière référence de publication.

    1. Bonjour,

      Vous appelez le service urbanisme de la mairie, qui vous demanderont peut-être de faire la demande par mail. Certaines communes limitent à 5 demandes (gratuites) par semaine. 

      CB