Problèmes de fixation. Le pot de fleurs

Didou -  
Gayomy Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, mon voisin a installé sur ma cabane des pots de fleur. A-t-il le droit

1 réponse

  1.
    Gayomy Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   979
     

    Cette cabane est installée où ? Sur un terrain vous appartenant ? 

    0
    1. Didou
       

      La camarade est installée sur mon terrain en limite de propriété

      0
      1. Gayomy Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   979 > Didou
         

        La cabane étant sur votre terrain, votre voisin n'a pas le droit d'y déposer quoi que ce soit. 

        0

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