Problèmes de fixation. Le pot de fleurs

Didou -  

Bonjour, mon voisin a installé sur ma cabane des pots de fleur. A-t-il le droit

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Gayomy

    Cette cabane est installée où ? Sur un terrain vous appartenant ? 

    1. Didou

      La camarade est installée sur mon terrain en limite de propriété

    2. Gayomy
      @Didou

      La cabane étant sur votre terrain, votre voisin n'a pas le droit d'y déposer quoi que ce soit. 

Discussions similaires

RSA fixation de pension alimentaire
Abbey1234

1 réponse
Aide a rediger un courrier pension alimentaire
Marie9

9 réponses
Voisin qui installe pots de fleurs sur servitude de passage
Noussa755

19 réponses
Sanction rsa et pension alimentaire
Priss54

3 réponses
Grillages et pot de fleur
luciefranck

6 réponses