Problème d'échange de terrain
Isadore Messages postés 3198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Jai échangé un terrain avec mon voisin en 2021 celui ci refuse d'ôter sa clôture qui se trouve maintenant sur mon terrain Que dit la loi ?
Merci de m'éclairer
3 réponses
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Chacun est dorénavant propriétaire d'une parcelle qu'il a le droit de clore ou non.
Si la clôture installée par votre voisin sur votre parcelle du temps où celle-ci lui appartenait ne vous convient pas c'est à vous de l'enlever à vos frais.
Si vous vouliez que ce soit lui qui s'en charge, il aurait fallu vous mettre d'accord sur ce point et le spécifier dans l'acte notarié d'échange.
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Bonjour,
C'est maintenant votre parcelle, et la clôture vous appartient aussi. C'est à vous de la supprimer à vos frais si elle vous gêne.
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Bonjour,
En somme, il est logique que votre voisin refuse de retirer votre clôture de votre terrain, sauf convention contraire entre vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...