Prélèvements d'eau dans une source / un lavoir public

Ralbol24 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BmV Messages postés 43659 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, 

J'habite à la campagne en Dordogne. Près de chez moi se trouve une source formant une petite mare qui apparemment faisait aussi office de lavoir dans le temps. Elle se trouve sur un chemin public. Les oiseaux et divers animaux sauvages viennent s'y abreuver et on y trouve des grenouilles. Hors été, il en découle un petit ruisseau.

Un particulier de la commune vient y remplir, avec une pompe, ses citernes qu'il achemine à l'aide d'un tracteur et remorque. Ces citernes font au minimum 1000 L, et à vue d'oeil 2000 à 3000 L au moins pour l'autre. Nous sommes le 8 juillet 2026 (en pleine canicule et sécheresse) et il vient de le faire pour le deuxième jour de suite (à ma connaissance - je ne suis pas toujours là). A chacun de ses passages, la mare se retrouve à sec. Avec cette eau, il arrose son jardin potager (dont il vend parfois les produits au bord de la route...). Avec son tracteur, il a défoncé une partie du chemin. C'est la seule personne que j'ai vu préléver de l'eau ici depuis que j'y habite (presque 18 ans).

Comme il a vu que je l'observais, il m'a crié "C'est de l'eau publique!". 

Cet individu a t-il le droit de faire ces pompages? Quelle est la législation ?

Je vous remercie de m'éclairer. 

Je ne suis pas sure de quelle section utiliser ici, c'est mon premier post. 

4 réponses

  1. alicia2
     

    Bonjour,
    Pour savoir ce qui est autorisé pour l'eau, adressez vous à la mairie et/ou consultez les arrêtés préfectoraux :
    https://vigieau.gouv.fr/

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  2. BmV Messages postés 43659 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 612
     

    L'usage des eaux de source est un domaine très large et complexe.

    Un petit aperçu >>> https://www.valdemarne.fr/sites/default/files/point_juridique_cavm.pdf 

    Si vous pensez subir un préjudice de par les actes de cette personne, envisagez de faire appel à un avocat spécialiste dans les affaires foncières.

     

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  3. Ralbol24 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     

    Merci pour vos réponses. J'ai déjà essayé de me documenter à la mairie ou à la préfecture mais tout reste très vague. Il me faudrait des points plus précis. 

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    1. alicia2
       

      Il y a des arrêtés préfectoraux sur les restrictions d'eau. S'il n'y en a pas, il n'y en a pas !

      Avez-vous consulté le lien fourni ?

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  4. BmV Messages postés 43659 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 612
     

    " Près de chez moi se trouve une source " : sur la propriété de qui cette source jaillit-elle ?

     

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