Qu'est ce que l'appropriation d'un chat ?
BmV Messages postés 43760 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mes voisins me font du chantage par rapport à leur chat. Et menacent de porter plainte si je porte plainte pour trouble du voisinage dû justement à leur chat. Il n'arrêtait pas de rentrer chez moi. Au début, je le chassais, puis j'ai laissé tomber. Il venait dès que j'ouvrais une fenêtre pour aérer, cherchait à dormir chez nous, ce quon a laisséfaire. Il a quémandé à manger, mon mari a cédé. Mon mari lui a décrit la situation et depuis ils nous accusent d'appropriation de leur chat à tout le voisinage. J'aurais dû d'après lui le chasser...mais c'est ce que j'ai fait au début sans succès. Il n'y a que son maître qui parvient à le faire quand il vient récupérer son chat.
Je ne sais pas du coup ce que je peux faire, merci de vos réponses
10 réponses
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Ils prétendent des choses sur ce chat-là, certes.
Mais peuvent-ils prouver que ce chat-ci est bien leur chat à eux et non pas un quelconque autre chat laid du quartier ?
Sinon, il risque de devenir un chat viré ; il arrive aussi que les chats ruent ou parfois les chats calent.
Demandez bien des preuves disant que ce chat leur appartient bien, que ce n'est pas juste un chat grain..
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Bonjour
Votre voisin ne doit absolument pas diriger sa caméra vers votre propriété .demandez leur de l'enlever sinon c'est dépôt de plainte
Concernant le chat c'est à votre voisin de le contrôler soit en l'enfermant à domicile soit en lui mettant une laisse..dans la théorie
Mettez du répulsif pour chat sur vos entrées et pshittez le avec de l 'eau....
Cependant j'ai le même cas chez moi :un chat qui vient d'une voisine dans la rue depuis 2 ans j'ai eu beau le chasser je le retrouve toujours par ci par là....mes voisins sont au courant et l'accepte (je dis que le chat a gagné...)
de temps en temps ils viennent le récupérer dans un cabanon pour aller chez le vétérinaire il est pucé donc facilement identifiable
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Je ne vois pas quel serait l'objet de leur plainte, à part peut-être le côté abusif de votre propre plainte pour trouble anormal du voisinage, s'il est avéré que désormais vous laissez le chat venir chez vous et que vous lui offrez même de la nourriture.
Mais il me semble certain qu'une plainte pour "appropriation du chat" serait vouée à l'échec. En effet un chat non attaché est libre d'aller où il veut.
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Par ailleurs, un chat est un animal domestique autorisé, sa présence relève a priori de la normalité. Il faudrait donc un comportement spécial du chat pour que cela relève de l'anormalité et constitue un trouble.
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Bonjour
Un comportementaliste pour félins saurait vous expliquer les actions à entreprendre afin de dissuader ce chat de venir chez vous.
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Bonjour,
Les voisins, en laissant vagabonder leur chat, ne commettent aucune infraction, mais restent civilement responsable de leur bestiole.
Il est interdit de voler le chat d'autrui (et donc de le garder chez soi en refusant de le rendre à son propriétaire). Il est aussi interdit de le maltraiter. En revanche il est permis d'être gentil avec un chat de passage, y compris le nourrir ou le cajoler.
Toute personne laissant son chat libre de se balader sur la voie publique n'en est pas moins responsable. Si le chat passe sous une voiture, griffe la tapisserie, blesse un autre chat ou fait tomber un cycliste le propriétaire du chat est présumé responsable.
Vous avez parfaitement le droit de tolérer la présence de chat, de lui proposer un panier ou de le nourrir. Si cela ne convient pas à son maître il n'a qu'à le garder chez lui.
Si le maître fait partie des gens qui pensent qu'on peut pas empêcher un chat d'agir à sa guise, eh bien vous avez le droit de partager son fatalisme. Si le maître pense que le chat dispose de facultés d'apprentissage suffisantes pour apprendre à ne pas venir chez vous.... c'est à lui de dresser sa bestiole.
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Bonjour,
Les caméras qui filment votre maison sont illégales. Vous pouvez porter plainte et aussi le signaler à la CNIL.
Pour le chat, c'est simple. Dès lors que vous ne le retenez pas captif les voisins ne peuvent rien vous reprocher.
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OK, merci de votre réponse
Nous avons arrêter de lui donner à manger dès qu'ils nous l'ont demandé. Mais nous ne voulons plus que leur chat rentre chez nous. Mais d'après eux c'est de notre faute parce que nous devons le chasser. En plus, ils ont rajouté une caméra en direction de notre maison pour nous surveiller
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Très bien tout ça.
Mais une fois encore : les voisins ont-ils produit les éléments prouvant que CE chat leur appartient bien à eux et n'est pas juste un chat de passage ?
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Les voisins n'ont pas à apporter la preuve que c'est leur chat dans le cadre d'une action en trouble de voisinage initiée par jolicoeur.
Soit les voisins se défendent en démontrant que CE n'est PAS leur chat.
Soit les voisins admettent que c'est bien leur chat (pas besoin de preuve puisque jolicoeur l'affirme), et alors quelles actions en défense ?
Soit ils se défendent en contestant le trouble anormal, ce qui est la bonne méthode.
Soit ils se défendent (mal) avec une contre-plainte sur une (à mon avis) fallacieuse notion d'appropriation du chat.
Si jolicoeur n'attaque pas les voisins pour le trouble, on comprend que les voisins ne feront rien. C'est pour ça qu'ils n'ont pas à prouver que c'est leur chat.
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Ba d'après ce que moi je comprends, il n'est pas juste question de trouble de voisinage mais d'appropriation illégale d'un animal : " ils nous accusent d'appropriation de leur chat à tout le voisinage."
Donc pour accuser quelqu'un de s'approprier un animal qu'on prétend sien, on doit en principe être capable d'en prouver la propriété.
Ou alors c'est de la diffamation ou de l'accusation sans preuve....
Mais selon le point de vue des uns ou des autres, on peut effectivement enclencher le raisonnement du trouble de voisinage initial.
Ce qui reste quand même le cas du serpent qui se mord la queue....
Dans le premier message, il est explicité que la plainte pour appropriation serait une mesure de rétorsion en cas de plainte pour trouble de voisinage.
Si pas de plainte pour trouble de voisinage, pas de vengeance avec plainte pour appropriation.
Mes voisins me font du chantage par rapport à leur chat. Et menacent de porter plainte si je porte plainte pour trouble du voisinage dû justement à leur chat.
Si Jolicoeur ne fait rien, il ne se passe rien.
Si Jolicoeur assigne en trouble de voisinage à cause du chat, c'est que Jolicoeur estime que ce chat est la propriété du voisin, ledit voisin n'ayant donc pas à prouver que c'est son chat, puisque le plaignant l'affirme.
Si en défense à la contre-plainte, Jolicoeur demande la preuve de propriété du chat, il tue dans l'oeuf sa propre plainte, qui devient absurde...
Oui, oui, la logique est implacable. Et certaine d'aboutir, en fait.
Mais selon la présentation des faits qui pourraient être réalisée, selon le cas, ça peut tout à fait donner un beau patacaisse, tout ça, du genre de la poule et de l'oeuf....Maintenant, si Jolicoeur porte plainte contre X et non contre le voisin nommément.... il pourrait garder le chat.
Sauf si le voisin prouve -il va y être obligé dans ce cas- qu'il est bien propriétaire du chat et que, suite à la plainte déposée en ce sens, assume les conséquences légales de la divagation dudit chat.
Et puis si ....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...