Taxe foncière
Patrice89500
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 26 sept. 2015 à 13:16
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flocroisic
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26 sept. 2015 à 13:16
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bonjour,
oui, c'est une exonération facultative qui est décidée par la commune.
Elle peut donc très bien la supprimer par délibération
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
oui, c'est une exonération facultative qui est décidée par la commune.
Elle peut donc très bien la supprimer par délibération
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
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