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bahnouna
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bahnouna Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 - 23 sept. 2015 à 12:18
bahnouna Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 - 23 sept. 2015 à 12:18
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doris33
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3 mai 2024
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23 sept. 2015 à 09:00
23 sept. 2015 à 09:00
Bonjour,
lisez les conditions pour être exonéré :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Il faut remplir deux types de conditions :
- avoir plus de 75 ans ou être handicapé
- avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème
Cordialement
lisez les conditions pour être exonéré :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Il faut remplir deux types de conditions :
- avoir plus de 75 ans ou être handicapé
- avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème
Cordialement
bahnouna
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23 septembre 2015
23 sept. 2015 à 12:18
23 sept. 2015 à 12:18
bonjour doris merci pour m'avoir répondu bonne journée a vous..
La législation juridique et financière évolue en permanence...