Taxes

bahnouna Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 - 23 sept. 2015 à 08:53
bahnouna Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 - 23 sept. 2015 à 12:18
Bonjour, a tous j'aurais souhaiter avoir un renseignement au sujet des taxes foncière je suis seules avec mes 2 enfants un travail, l'autre, et en 1er année a l'université je touche la ass assedic .je voulais savoir si javais le droits a une exonération des taxes merci pour votre réponse.

2 réponses

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
23 sept. 2015 à 09:00
Bonjour,

lisez les conditions pour être exonéré :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Il faut remplir deux types de conditions :

- avoir plus de 75 ans ou être handicapé

- avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème

Cordialement
0
bahnouna Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015
23 sept. 2015 à 12:18
bonjour doris merci pour m'avoir répondu bonne journée a vous..
0