Plafonnement taxe d'habitation

Mimatile - 19 sept. 2015 à 13:45
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 sept. 2015 à 19:37
Bonjour,
Je vous explique ma situation, je vis actuellement en concubinage avec mon conjoint et nous avons une fille, je ne travaille plus depuis la naissance de ma fille.
J'ai vu sur mon compte "impot.gouv"'le montant de ma taxe d'habitation (que je n'ai pas encore reçu par papier) et il s'élève à 1000 euros !
Le revenu fiscal de référence de mon conjoint est de 28000, le mien de 8594..
N'avons nous pas le droit à un plafonnement ?? Sachant que mon revenu fiscal de référence est inférieur à 10686 euros?

Je ne comprend pas grand chose..

Merci de votre aide :)
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
19 sept. 2015 à 14:45
Bonjour,

vous êtes sur que c'est la taxe d'habitation et non taxe foncière.
Il est prevu qu'elle soit en ligne qu'à compter du 29/09.

En supposant qu'il s'agit quand même de la taxe d'habitation, votre ami ayant plus de 10686 € de revenu pour 1 part, ses revenus doivent être pris en compte.

si l'enfant est né en 2015, il n'entre pas en compte.
donc pour le plafonnement de la taxe d'habitation :
28000 + 8594 = 36594 € pour 2 parts

pour bénéficier du plafonnement, le total des revenus ne doit pas depasser :
25130+5871 = 31001 € pour 2 parts , etant au dessus , vous ne pouvez pas en bénéficier

si l'enfant est né avant 2015 :
le revenu ne doit pas dépasser : 25130+5871+4621 = 35622
là aussi, vous êtes au dessus donc pas de plafonnement
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Bonjour, oui il s'agit bien de la taxe d'habitation. J'ai pu voir le montant en me rendant dans la rubrique "payer en ligne mes impôts".
j'avais fais le même calcul que vous, cependant je suis allée sur le site des impôts et il est écrit "si la taxe est établie à votre nom ou au nom de plusieurs personnes, les revenus de vos autres " co-habitants " (enfants imposés séparément, concubin...) sont pris en compte si leur revenu fiscal de référence est supérieur à certaines limites, 10 686 € pour la 1ère part, majorée de 2 853 € pour chaque demi-part supplémentaire en métropole ;
s'ils sont inférieurs à ces limites, leurs revenus ne sont pas retenus."
Mes revenus étant inférieurs à cette somme, je pensais qu'ils n'étaient pas pris en compte. Dès lors nous ne dépassons pas la limite vu que seul les revenus de mon conjoint sont pris en compte, de plus ma fille est née avant 2015.

Ai je mal compris ?
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Si vous êtes en taxation conjointe, vos revenus sont retenus même s'ils sont inférieurs au plafond. Ils s'additionnent à ceux de votre concubin, ce qui fait que vous êtes au dessus du plafond.

Vous devez être en taxation conjointe si vous êtes co propriétaires ou co locataires.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
19 sept. 2015 à 16:36
Vous dites sur mon compte "le montant de ma taxe d'habitation".
soit elle est à votre nom seul soit à votre nom + celui de votre ami.
Dans ces 2 cas, il est tenu compte des 2 revenus.

Si la seule taxe était à son nom, seul ses propres revenus sont pris en compte.
S'il n'a qu'1 part, il depasse le plafond pour le plafonnement
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Merci pour vos réponses. j'ai bien compris maintenant que mes revenues sont à prendre en compte car la taxe d'habitation est à nos deux noms. nous somme donc à deux parts et demi (avec la petite). Je n'ai cependant pas les mêmes chiffres que vous... http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2096
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 19/09/2015 à 19:40
Normal que vous n'ayez pas les memes chiffres.
Ceux que j'ai utilisé concernait le fait de savoir si les revenus de votre ami devait etre pris en compte ou non.
En effet au départ, vous ne précisez pas que la taxe est au deux noms ( vous ne dites que ma taxe).

si la taxe était au seul nom de votre ami, vos revenus ne seraient pas pris en compte
si la taxe était à votre seul nom, l'ensemble des revenus seraient pris en compte en raison des revenus de votre ami
si la taxe est aux 2 noms, l'ensemble des revenus est pris en compte

au cas présent, c'est le dernier cas :
1) avez vous le droit au plafonnement : pour 2.5 parts ne pas depasser
25130 + 5871+4621+4621 = 40243 ( j'avais oublié 1/2 part)

2) calcul :
somme des revenus = 28000+8594 = 36594
abattement pour 2.5 parts = 5451+3*1576=10579
plafonnement = (36594-10579)*3.44%=909 €
La taxe devrait pas dépasser ce montant ( hors redevance tv).
Mais , en réalité la taxe est toujours supérieure suite à la différence de taux entre 2000 et 2015 ( 1 correctif est fait).
A vu de nez, la taxe est d'un montant normal.
Vous le verrez lorsque votre taxe sera en ligne

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2
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