Taxe habitation
jfalaise41
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 sept. 2015 à 10:27
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 sept. 2015 à 10:27
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Poisson92100
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22 sept. 2015 à 12:14
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A priori non
voir le lien ci dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
voir le lien ci dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
flocroisic
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22 sept. 2015 à 12:34
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Bonjour
votre fille est compté sur votre declaration :
Quel age a t elle, est t elle invalide ?
combien de paets avez vous ?
votre fille est compté sur votre declaration :
Quel age a t elle, est t elle invalide ?
combien de paets avez vous ?
Poisson92100
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22 sept. 2015 à 12:50
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euh même avec deux part elle n'est pas exonéré non ?
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 22/09/2015 à 13:04
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Si puisqu'avec 2 parts, il faut moins de 16392 €
13539 pour 1.5 part
par contre est au dessus du seuil si n'a qu'une part
13539 pour 1.5 part
par contre est au dessus du seuil si n'a qu'une part
Poisson92100
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flocroisic
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Modifié par Poisson92100 le 22/09/2015 à 13:04
Modifié par Poisson92100 le 22/09/2015 à 13:04
D'après le lien l'exonération c'est un revenu de 5541 +1576 pour les demi part suivantes..
Elle est en revanche éligible au plafonnement avec une part ou plus...
Elle est en revanche éligible au plafonnement avec une part ou plus...
flocroisic
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22 sept. 2015 à 19:13
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A Poisson
Ce que vous mettez est totalement erroné.
Les chiffres que vous donnez correspondent à l'abbattement pour le calcul du plafonnement pour les personnes eligibles
et non le montant des revenus pour l'exoneration prevu à l'art 1417 du code général des impots.
ce seuil est de 10686 pour 1 part, majoré de 2853 € par 1/2 part supplementaire
Ce que vous mettez est totalement erroné.
Les chiffres que vous donnez correspondent à l'abbattement pour le calcul du plafonnement pour les personnes eligibles
et non le montant des revenus pour l'exoneration prevu à l'art 1417 du code général des impots.
ce seuil est de 10686 pour 1 part, majoré de 2853 € par 1/2 part supplementaire
Poisson92100
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23 sept. 2015 à 10:27
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bon la balle est dans son camp suivant son nombre de part alors !
La législation juridique et financière évolue en permanence...