Taxe habitation

jfalaise41 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis âgée de 64 ans,retraitée, je suis locataire avec à ma charge ma fille, puis-je prétendre au dégrèvement de la taxe d'habitation. ?
Mon revenu de référence sur l'année 2014 est de : 11313 euros.
Cordialement

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
A priori non
voir le lien ci dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour
votre fille est compté sur votre declaration :
Quel age a t elle, est t elle invalide ?
combien de paets avez vous ?
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
euh même avec deux part elle n'est pas exonéré non ?
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Si puisqu'avec 2 parts, il faut moins de 16392 €
13539 pour 1.5 part
par contre est au dessus du seuil si n'a qu'une part
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641 > flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur
 
D'après le lien l'exonération c'est un revenu de 5541 +1576 pour les demi part suivantes..
Elle est en revanche éligible au plafonnement avec une part ou plus...
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
A Poisson

Ce que vous mettez est totalement erroné.
Les chiffres que vous donnez correspondent à l'abbattement pour le calcul du plafonnement pour les personnes eligibles
et non le montant des revenus pour l'exoneration prevu à l'art 1417 du code général des impots.
ce seuil est de 10686 pour 1 part, majoré de 2853 € par 1/2 part supplementaire
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
bon la balle est dans son camp suivant son nombre de part alors !
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