A voir également:
- Taxe foncière sur terrain non bâti
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Où apparaît la piscine sur la taxe foncière ? - Guide
- Résiliation taxe foncière suite vente - Guide
4 réponses
Lorsque je dis majoration, je voulais parlé de la nouvelle augmentation des taxes touchant le non bati(les 25% de plus et je crois 5e environ de plus le m2).
L indivision et l absence d un indivisaire qui bloque toutes démarches ne permet pas une mise en vente. Donc 40 000e à régler à 3 alors que j ai une petite retraite...
L indivision et l absence d un indivisaire qui bloque toutes démarches ne permet pas une mise en vente. Donc 40 000e à régler à 3 alors que j ai une petite retraite...
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
20 sept. 2015 à 13:04
20 sept. 2015 à 13:04
Il faudrait le vendre pour eviter cette échéance
Pour 2015, c'est trop tard pour vendre, la TF étant due par le propriétaire au 1er janvier.
Pour 2016 vous pouvez encore vendre, si la cession n'intervient pas avant le 1er janvier 2016, les copropriétaires seront redevables à nouveau de 40.000 €,
et à compter de 2017, ce sera 10 € du m2, soit 80.000 € à débourser chaque année.
Totalement confiscatoire.
Vous avez donc sans doute intérêt soit à céder ce terrain le plus vite possible, soit à construire sur la parcelle.
Pour 2015, c'est trop tard pour vendre, la TF étant due par le propriétaire au 1er janvier.
Pour 2016 vous pouvez encore vendre, si la cession n'intervient pas avant le 1er janvier 2016, les copropriétaires seront redevables à nouveau de 40.000 €,
et à compter de 2017, ce sera 10 € du m2, soit 80.000 € à débourser chaque année.
Totalement confiscatoire.
Vous avez donc sans doute intérêt soit à céder ce terrain le plus vite possible, soit à construire sur la parcelle.
Remarque : à toute fin utile, quand on parle de 5 ou de 10 € du m2, il s'agit non pas de l'impôt mais de la valeur locative unitaire par m2 de la parcelle.
L'impôt représente quant à lui environ 40% de ce montant soir 2 ou 4 euros du m2.
L'impôt représente quant à lui environ 40% de ce montant soir 2 ou 4 euros du m2.
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
20 sept. 2015 à 11:19
20 sept. 2015 à 11:19
Or, notre situation d indivision ne nous permet pas de faire une démarche de vente.
Ha bon !!! et depuis quand une indivision ne peut elle pas vendre un bien qui lui appartient ? C'est nouveau ça !!!
nous avons reçu un courrier nous informant qu'un terrain allait être taxé car non bati
Les terrains bâtis aussi sont taxés.
majoration importante
Quel montant ?
Cette taxe peut elle être exonérée? Ou bien dégrevée?
Non
Ou existe t il une solution?
Oui, payer ce qu'on vous réclame.
Ha bon !!! et depuis quand une indivision ne peut elle pas vendre un bien qui lui appartient ? C'est nouveau ça !!!
nous avons reçu un courrier nous informant qu'un terrain allait être taxé car non bati
Les terrains bâtis aussi sont taxés.
majoration importante
Quel montant ?
Cette taxe peut elle être exonérée? Ou bien dégrevée?
Non
Ou existe t il une solution?
Oui, payer ce qu'on vous réclame.
La législation juridique et financière évolue en permanence...