Taxe d'habitation sans bail écrit qui paie lors d'une vente ?
Laure
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Laure -
Laure -
Bonjour,
Locataire d'un box sans bail écrit et expulsé sans préavis quasiment du jour au lendemain, (d'après ce que j'ai lu délai légal de six mois jour pour jour) lors de la vente du box le propriétaire réclame la taxe d'habitation, de plus nous n'avons pu utiliser pleinement le dis box durant un mois suite à un cambriolage du fait de l'absence de porte de garage
Dans ce cas a t il vraiment le droit de nous réclamer la taxe d'habitation ?
Locataire d'un box sans bail écrit et expulsé sans préavis quasiment du jour au lendemain, (d'après ce que j'ai lu délai légal de six mois jour pour jour) lors de la vente du box le propriétaire réclame la taxe d'habitation, de plus nous n'avons pu utiliser pleinement le dis box durant un mois suite à un cambriolage du fait de l'absence de porte de garage
Dans ce cas a t il vraiment le droit de nous réclamer la taxe d'habitation ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
En effet le proprio nous a réclamer de payer la taxe d'habitation qu'il a probablement déjà régler de son coté du fait que nous n'apparaissons sur aucun documents de bail de location quel qu'il soit (de façon à ce rembourser au frais de la princesse) ! Et ce alors qu'il ne nous a même pas avertis que le futur acquéreur ne souhaiter pas que l'on reste dans le box (ce qui ce conçois vu qu'il a acheter l'appartement et le garage pour son usage personnel) !
De plus nous n'avons même pas eu de préavis digne de ce nom (2 jours).