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Taxe d'habitation et vefa

Kangoo9 Messages postés 29 Date d'inscription mardi 4 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2022 - 22 sept. 2015 à 00:48
Kangoo9 Messages postés 29 Date d'inscription mardi 4 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2022 - 23 sept. 2015 à 02:10
Bonjour,

Voici mon histoire:

J'habite chez papa maman depuis ma naissance.

debut janvier 2012. Je commence à travailler
avril 2014, j'ai acheté un appartement en vefa pour devenir propriétaire
octobre 2014 j'ai reçu ma premiere taxe d'habitation + audiovisuelle
novembre 2015: je reçois les clés de mon appartement vefa

Voici une question qui me trottine dans la tête depuis quelques temps. Est-ce que c'est normal que j'ai eu à payer la taxe d'habitation en 2014 alors que je n'ai reçu les clés de mon appart qu'en novembre 2015 ?

Merci de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
william049
22 sept. 2015 à 00:57
Elle vous trottine depuis combien de temps ?

La TH est due pour tout logement occupé au 1er janvier de l'année d'imposition.

Si elle concerne ce logement, trottinez vite jusqu'au SIP pour en demander la décharge car au 1er janvier 2016, il sera trop tard.

cdt
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Kangoo9 Messages postés 29 Date d'inscription mardi 4 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2022
22 sept. 2015 à 01:29
sur la TH que j'ai payé, c'est marqué d'adresse de mon papa maman. Pas celui de l'appart en VEFA. Alors je demande la décharge ou pas?
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Kangoo9 Messages postés 29 Date d'inscription mardi 4 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2022
23 sept. 2015 à 00:48
william, vous êtes là ?
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dany311 Messages postés 20531 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 6 199 > Kangoo9 Messages postés 29 Date d'inscription mardi 4 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2022
23 sept. 2015 à 00:55
si la taxe concerne bien le logement que vous avez acheté en VEFA , regardez l'avis c'est marqué , alors vous n'auriez pas du payer pour 2014 et vous ne devrez pas payer pour 2015
cdlt
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Kangoo9 Messages postés 29 Date d'inscription mardi 4 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2022 > dany311 Messages postés 20531 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024
Modifié par Kangoo9 le 23/09/2015 à 01:23
Bonsoir dany311,

sur la fiche d'impot: c'est marqué:
Lieu d'imposition: "l'adresse de papa maman".

Il n'y a aucune information qui désigne le bien que j'ai acheté.

Si cette taxe d'habitation ne concerne pas le bien que j'ai acheté, alors pourquoi en 2013 je n'ai pas reçu de taxe d'habitation ? (je rappelle que j'ai commencé à travailler en janvier 2012)


[Edit] en 2013, j'ai demandé à ne plus figurer sur la fiche d'imposition de papa maman, peut être est-ce la raison pourquoi en 2014 je paye ma première taxe d'habitation pour habiter chez papa maman ?
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dany311 Messages postés 20531 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 6 199 > Kangoo9 Messages postés 29 Date d'inscription mardi 4 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2022
23 sept. 2015 à 01:35
Edit] en 2013, j'ai demandé à ne plus figurer sur la fiche d'imposition de papa maman, peut être est-ce la raison pourquoi en 2014 je paye ma première taxe d'habitation pour habiter chez papa maman , voilà la raison de cet avis

donc aller vite à la trésorerie locale indiqué sur votre avis pour demander le dégrèvement total (faites une copie de la taxe payée par papa/maman à la même adresse )
il ne peut y avoir 2 taxes pour la même habitation
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