Degrèvements sur taxe foncière
Motta
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21 sept. 2015 à 09:59
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 21 sept. 2015 à 17:57
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2 réponses
doris33
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21 sept. 2015 à 13:14
21 sept. 2015 à 13:14
Bonjour,
vous dépassez le barème, colonne de droite dans le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
vous dépassez le barème, colonne de droite dans le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
flocroisic
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21 sept. 2015 à 17:57
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Bonjour,
Il ne faut pas dépasser 22098 € avec 3 parts
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La législation juridique et financière évolue en permanence...