Taxe fonciere
BARON1941
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Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
je voudrais savoir si on est exonéré de l'augmentation de la taxe foncière pendant deux ans après la fin des travaux. Si oui , quel est le texte auquel on peut faire reference ?
merci
je voudrais savoir si on est exonéré de l'augmentation de la taxe foncière pendant deux ans après la fin des travaux. Si oui , quel est le texte auquel on peut faire reference ?
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