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Taxe fonciere

BARON1941 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 19 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2015 - 19 sept. 2015 à 14:08
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 19 sept. 2015 à 14:12
bonjour
je voudrais savoir si on est exonéré de l'augmentation de la taxe foncière pendant deux ans après la fin des travaux. Si oui , quel est le texte auquel on peut faire reference ?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 264
19 sept. 2015 à 14:12
Bonjour,
Voir sur le lien:

https://impots-locaux.ooreka.fr/comprendre/exoneration-taxe-fonciere
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