Taxe fonciere

BARON1941 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 19 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2015 - 19 sept. 2015 à 14:08
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 19 sept. 2015 à 14:12
bonjour
je voudrais savoir si on est exonéré de l'augmentation de la taxe foncière pendant deux ans après la fin des travaux. Si oui , quel est le texte auquel on peut faire reference ?
merci
A voir également:

1 réponse

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
19 sept. 2015 à 14:12
0