Exoneration taxe d'habitation ??
vvet
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23 sept. 2015 à 13:10
tof51430 - 23 sept. 2015 à 18:48
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2 réponses
bonjour,
Avec 15501€ de RFR pour 1,5 part, vous êtes au-dessus du plafond pour être exonérée ( 13 539 ).
Avec 15501€ de RFR pour 1,5 part, vous êtes au-dessus du plafond pour être exonérée ( 13 539 ).
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 23/09/2015 à 13:13
Modifié par Poisson92100 le 23/09/2015 à 13:13
Si vous y avez le droit le fisc le sait et traite automatiquement...
Voir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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La législation juridique et financière évolue en permanence...