TAXES FONCIERES et HABITATION...
JMR1955
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Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Je voudrai savoir si je peux prétendre à un allégement des TAXES FONCIERES et TAXES
D'HABITATION sur ma Résidence Principale et sur ma Résidence Secondaire..
Tout en sachant que je suis âgé de plus de 60 ans et que cette année, ma femme et moi avons à payer ZERO € d'impôt sur le revenu.
MERCI pour vos réponses.
Cordialement.
Jean-marie
Je voudrai savoir si je peux prétendre à un allégement des TAXES FONCIERES et TAXES
D'HABITATION sur ma Résidence Principale et sur ma Résidence Secondaire..
Tout en sachant que je suis âgé de plus de 60 ans et que cette année, ma femme et moi avons à payer ZERO € d'impôt sur le revenu.
MERCI pour vos réponses.
Cordialement.
Jean-marie
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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2 réponses
Bonjour
Le fisc connaissant votre déclaration d'impots sur le revenu applique normalement ce que vous avez le droit d'avoir sans démarches particulières...
A noter que le fait d'etre non imposable ne suffit pas...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Le fisc connaissant votre déclaration d'impots sur le revenu applique normalement ce que vous avez le droit d'avoir sans démarches particulières...
A noter que le fait d'etre non imposable ne suffit pas...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59