TAXES FONCIERES et HABITATION...
JMR1955
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 22 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2015
-
22 sept. 2015 à 10:41
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 22 sept. 2015 à 11:40
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 22 sept. 2015 à 11:40
A voir également:
- TAXES FONCIERES et HABITATION...
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Distance mouton habitation - Forum Voisinage
- Distance entre vaches et habitation - Forum Immobilier
- Distance de cloture en barbelé - Forum Voisinage
- Distance entre chevre et habitation - Forum Immobilier
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
Modifié par Poisson92100 le 22/09/2015 à 11:36
Modifié par Poisson92100 le 22/09/2015 à 11:36
Bonjour
Le fisc connaissant votre déclaration d'impots sur le revenu applique normalement ce que vous avez le droit d'avoir sans démarches particulières...
A noter que le fait d'etre non imposable ne suffit pas...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Le fisc connaissant votre déclaration d'impots sur le revenu applique normalement ce que vous avez le droit d'avoir sans démarches particulières...
A noter que le fait d'etre non imposable ne suffit pas...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
JMR1955
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 22 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2015
22 sept. 2015 à 11:19
22 sept. 2015 à 11:19
Bonjour et MERCI pour votre réponse (même si j'aurai préféré une réponse qui
me dise que je ne suis pas imposable pour la TF et la TH..LOL.).
Cordialement.
JMR
me dise que je ne suis pas imposable pour la TF et la TH..LOL.).
Cordialement.
JMR
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
22 sept. 2015 à 11:40
22 sept. 2015 à 11:40
Désolé !!!!