Taxe habitation
chapacha!
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Maman âgée de 78 ans a eu la désagréable surprise de recevoir la taxe d'habitation pour 2015. Pourtant, elle est non imposable depuis le décès de mon papa, car elle bénéficie d' 1/2 part supplémentaire, mon papa était ancien combattant.
On lui a dit aux impôts qu'elle dépassait le plafond, et devait payer la globalité de sa taxe.
Est elle vraiment imposable de cette taxe? Sinon, sur quoi puis je m'appuyer pour faire une réclamation;
Merci de vos réponses
Maman âgée de 78 ans a eu la désagréable surprise de recevoir la taxe d'habitation pour 2015. Pourtant, elle est non imposable depuis le décès de mon papa, car elle bénéficie d' 1/2 part supplémentaire, mon papa était ancien combattant.
On lui a dit aux impôts qu'elle dépassait le plafond, et devait payer la globalité de sa taxe.
Est elle vraiment imposable de cette taxe? Sinon, sur quoi puis je m'appuyer pour faire une réclamation;
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1 réponse
Bonjour,
si votre mère s'est déjà renseignée, il n'y a pas d'erreur.
Ne pas être imposable n'est pas suffisant.
Lisez les conditions précises sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
si votre mère s'est déjà renseignée, il n'y a pas d'erreur.
Ne pas être imposable n'est pas suffisant.
Lisez les conditions précises sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
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