Taxe habitation

chapacha! Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 20 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2015 - 20 sept. 2015 à 09:40
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 20 sept. 2015 à 09:44
Bonjour,
Maman âgée de 78 ans a eu la désagréable surprise de recevoir la taxe d'habitation pour 2015. Pourtant, elle est non imposable depuis le décès de mon papa, car elle bénéficie d' 1/2 part supplémentaire, mon papa était ancien combattant.
On lui a dit aux impôts qu'elle dépassait le plafond, et devait payer la globalité de sa taxe.
Est elle vraiment imposable de cette taxe? Sinon, sur quoi puis je m'appuyer pour faire une réclamation;
Merci de vos réponses

1 réponse

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
20 sept. 2015 à 09:44
Bonjour,

si votre mère s'est déjà renseignée, il n'y a pas d'erreur.

Ne pas être imposable n'est pas suffisant.

Lisez les conditions précises sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Cordialement
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