Impôt foncier
gaffalex
Messages postés
1
Statut
Membre
-
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
je viens de recevoir un avis d'impôt foncier concernant des terrains situés dans une petite commune des hautes alpes .ces terrains appartenaient à mon papa malheureusement décédé en 2013 .Je n'ai retrouvé aucun documents ni actes de propriétés les concernant .Quels seraient les démarches à effectuer pour localiser ces terrains et faire reconnaître mes droits de propriété sur ces terrains, je précise que je suis enfant unique .
ou puis m'adresser et puis je faire ces démarches par internet ou par courrier car ce n'est pas dans ma région .
Merci de vos réponses.
je viens de recevoir un avis d'impôt foncier concernant des terrains situés dans une petite commune des hautes alpes .ces terrains appartenaient à mon papa malheureusement décédé en 2013 .Je n'ai retrouvé aucun documents ni actes de propriétés les concernant .Quels seraient les démarches à effectuer pour localiser ces terrains et faire reconnaître mes droits de propriété sur ces terrains, je précise que je suis enfant unique .
ou puis m'adresser et puis je faire ces démarches par internet ou par courrier car ce n'est pas dans ma région .
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Impôt foncier
- Impot - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt sur les successions - Guide
- Succession : c'est le montant officiel qu'un héritier devra payer aux impôts en 2026 - Guide
- Réduction impôt retraite 2027 - Accueil - Actualité juridique et financière
- Calcul impot foncier - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...