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Impôt foncier

gaffalex Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 20 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2015 - 20 sept. 2015 à 10:20
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 20 sept. 2015 à 11:04
Bonjour
je viens de recevoir un avis d'impôt foncier concernant des terrains situés dans une petite commune des hautes alpes .ces terrains appartenaient à mon papa malheureusement décédé en 2013 .Je n'ai retrouvé aucun documents ni actes de propriétés les concernant .Quels seraient les démarches à effectuer pour localiser ces terrains et faire reconnaître mes droits de propriété sur ces terrains, je précise que je suis enfant unique .
ou puis m'adresser et puis je faire ces démarches par internet ou par courrier car ce n'est pas dans ma région .
Merci de vos réponses.
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Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
20 sept. 2015 à 11:04
Bonjour,

Tu d'adresses au Service de la Publicité Foncière des Hautes-Alpes.
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