Impôt foncier
gaffalex
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour
je viens de recevoir un avis d'impôt foncier concernant des terrains situés dans une petite commune des hautes alpes .ces terrains appartenaient à mon papa malheureusement décédé en 2013 .Je n'ai retrouvé aucun documents ni actes de propriétés les concernant .Quels seraient les démarches à effectuer pour localiser ces terrains et faire reconnaître mes droits de propriété sur ces terrains, je précise que je suis enfant unique .
ou puis m'adresser et puis je faire ces démarches par internet ou par courrier car ce n'est pas dans ma région .
Merci de vos réponses.
je viens de recevoir un avis d'impôt foncier concernant des terrains situés dans une petite commune des hautes alpes .ces terrains appartenaient à mon papa malheureusement décédé en 2013 .Je n'ai retrouvé aucun documents ni actes de propriétés les concernant .Quels seraient les démarches à effectuer pour localiser ces terrains et faire reconnaître mes droits de propriété sur ces terrains, je précise que je suis enfant unique .
ou puis m'adresser et puis je faire ces démarches par internet ou par courrier car ce n'est pas dans ma région .
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