Litige au sujet de la taxe d'habitation, colocation
leponpon33
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à la communauté.
Je viens vers vous aujourd'hui afin de vous demander conseil et éclaircissement.
J'ai vécu deux années avec mon ex-compagne, suite à une séparation très très difficile, dont je vous passerais les détails, nous sommes en froid et après avoir fait, récemment, la lumière sur plusieurs éléments de notre passé commun je ne souhaite plus m'acquitter des dernières mensualités.
Je sais que ma démarche va probablement vous paraître démesurée et même pour certain abjecte mais s'il vous plait je ne cherche pas des jugements, uniquement des conseils.
Je vous expose la situation plus en détail.
Mon ex compagne était l'unique titulaire du bail.
J'avait pris à mon nom l'eau et électricité.
Et je n'avais pas officiellement fait mon changement d'adresse a la poste, je recevais uniquement quelques courriers choisi (banque, bulletin de salaire)
Nous n'étions ni pacsé, ni concubins, ou autre.
Aucune demande de rattachement de mon nom sur la taxe d'habitation n'à était effectuée (ou alors je ne suis pas au courant).
Concrètement, peut elle ce retourner contre moi et m'astreindre a payer les mensualités restantes ?
Car j'ai lu que :
" En cas de colocation, l'avis d'imposition n'est pas adressé à chacun des colocataires mais à un seul d'entre eux (ou deux au maximum, les deux colocataires étant alors solidairement responsables du paiement de la taxe d'habitation). Pour l'administration, c'est à ce destinataire qu'il incombe de payer la totalité du montant de la taxe d'habitation dans les délais.
Le colocataire qui paye la taxe d'habitation doit ensuite se retourner vers les autres colocataires afin que ceux-ci lui remboursent leurs parts respectives. Il s'agit ici d'un arrangement privé : les colocataires sont libres de fixer entre-eux les règles de répartition qu'ils souhaitent. "
Merci par avance pour vos réponses
Je viens vers vous aujourd'hui afin de vous demander conseil et éclaircissement.
J'ai vécu deux années avec mon ex-compagne, suite à une séparation très très difficile, dont je vous passerais les détails, nous sommes en froid et après avoir fait, récemment, la lumière sur plusieurs éléments de notre passé commun je ne souhaite plus m'acquitter des dernières mensualités.
Je sais que ma démarche va probablement vous paraître démesurée et même pour certain abjecte mais s'il vous plait je ne cherche pas des jugements, uniquement des conseils.
Je vous expose la situation plus en détail.
Mon ex compagne était l'unique titulaire du bail.
J'avait pris à mon nom l'eau et électricité.
Et je n'avais pas officiellement fait mon changement d'adresse a la poste, je recevais uniquement quelques courriers choisi (banque, bulletin de salaire)
Nous n'étions ni pacsé, ni concubins, ou autre.
Aucune demande de rattachement de mon nom sur la taxe d'habitation n'à était effectuée (ou alors je ne suis pas au courant).
Concrètement, peut elle ce retourner contre moi et m'astreindre a payer les mensualités restantes ?
Car j'ai lu que :
" En cas de colocation, l'avis d'imposition n'est pas adressé à chacun des colocataires mais à un seul d'entre eux (ou deux au maximum, les deux colocataires étant alors solidairement responsables du paiement de la taxe d'habitation). Pour l'administration, c'est à ce destinataire qu'il incombe de payer la totalité du montant de la taxe d'habitation dans les délais.
Le colocataire qui paye la taxe d'habitation doit ensuite se retourner vers les autres colocataires afin que ceux-ci lui remboursent leurs parts respectives. Il s'agit ici d'un arrangement privé : les colocataires sont libres de fixer entre-eux les règles de répartition qu'ils souhaitent. "
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Certes elle peut ce retournée pour demander le paiement (mais je ne pense pas qu'ils parlent de procédures judiciaires dans le cas présent, seulement d'un accord verbal, après il s'agit de mon interprétation.) cependant si juridiquement elle décide de tenter quelque chose, cela ira t'il plus dans son sens ou dans le mien dans la mesure ou les impôts ne la cible qu'à elle pour le paiement comme cité dans mon copié collé ?
Merci
C'est la que je ne comprend pas réellement pourquoi dans la mesure où comme je ne suis pas sur le bail, je ne suis pas légalement responsable du paiement de cette taxe.
Merci de m'éclairer car toutes ces notions juridique me paraisse bien flou ..
Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est due pour votre habitation principale mais aussi pour votre résidence secondaire.