Litige au sujet de la taxe d'habitation, colocation
leponpon33
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Modifié par australe13 le 14/09/2015 à 20:24
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 15 sept. 2015 à 12:52
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sleepy00
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14 sept. 2015 à 20:33
14 sept. 2015 à 20:33
Bonjour,
Comme indiqué par votre copié collé
elle pourra se retourner contre vous pour vous réclamer le remboursement de la moitié
Comme indiqué par votre copié collé
elle pourra se retourner contre vous pour vous réclamer le remboursement de la moitié
14 sept. 2015 à 20:40
Certes elle peut ce retournée pour demander le paiement (mais je ne pense pas qu'ils parlent de procédures judiciaires dans le cas présent, seulement d'un accord verbal, après il s'agit de mon interprétation.) cependant si juridiquement elle décide de tenter quelque chose, cela ira t'il plus dans son sens ou dans le mien dans la mesure ou les impôts ne la cible qu'à elle pour le paiement comme cité dans mon copié collé ?
Merci
14 sept. 2015 à 21:38
15 sept. 2015 à 06:36
C'est la que je ne comprend pas réellement pourquoi dans la mesure où comme je ne suis pas sur le bail, je ne suis pas légalement responsable du paiement de cette taxe.
Merci de m'éclairer car toutes ces notions juridique me paraisse bien flou ..
15 sept. 2015 à 12:52
Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est due pour votre habitation principale mais aussi pour votre résidence secondaire.