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Sujet resiliation de bail

balufe Messages postés 1 Statut Membre -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Pouvez-vous me répondre sur une résiliation de bail d'une personne déjà au chômage avec un bail depuis un an sur les mêmes critères, qui me donne congés sur un mois de préavis.
Est-ce un ou trois mois de préavis de résiliation de bail?
Merci de votre renseignement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
BONJOUR !

Je n'ai pas compris :

- Le locataire était-il déjà au chômage à la signature du bail ?
- Le congé réduit est justifié par quoi ?
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