Sujet resiliation de bail
balufe
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 20 nov. 2013 à 11:23
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 20 nov. 2013 à 11:23
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BarbieTM
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20 nov. 2013 à 11:23
20 nov. 2013 à 11:23
BONJOUR !
Je n'ai pas compris :
- Le locataire était-il déjà au chômage à la signature du bail ?
- Le congé réduit est justifié par quoi ?
Je n'ai pas compris :
- Le locataire était-il déjà au chômage à la signature du bail ?
- Le congé réduit est justifié par quoi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...