Sujet resiliation de bail

balufe -  
Pouvez-vous me répondre sur une résiliation de bail d'une personne déjà au chômage avec un bail depuis un an sur les mêmes critères, qui me donne congés sur un mois de préavis.
Est-ce un ou trois mois de préavis de résiliation de bail?
Merci de votre renseignement.

1 réponse

  1. BarbieTM Contributeur
    BONJOUR !

    Je n'ai pas compris :

    - Le locataire était-il déjà au chômage à la signature du bail ?
    - Le congé réduit est justifié par quoi ?
    0

    Discussions similaires

    Résilier carte cdiscount
    Emylye68

    3 réponses
    test et examens formation SAMS AFPA
    jessk

    29 réponses
    Lacamo bail
    Leamtp34

    9 réponses
    Problème résiliation mutuelle
    Brunnhilde

    8 réponses
    litige frais résiliation ciel telecom
    nadge22

    5 réponses