Certificat de conformite
atome123
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Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 5 nov. 2013 à 10:02
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 5 nov. 2013 à 10:02
bonsoir mon pavillon ( datant de 1992)est vendu a un particulie. celui ci me demande le certificat car la surface habitable declare QUI fait 120 m2 hors dans ce pavillon j'ai amenage une habitation de 68 m2 en plus sans declaration reel;il me fait abaisser le prix est il dans son droit ?puis je faire appel a un architecte afin qu'il regularise la chose ? donner moi toutes les solutions MERCI
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Josh Randall
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5 nov. 2013 à 10:02
5 nov. 2013 à 10:02
Bonjour
Tu peux en effet essayer de voir s'il est possible de régulariser la surface créée par le dépôt d'un permis de construire (PC).
Le côté aléatoire de cette procédure est qu'entre 1992 et aujourd'hui, les règles d'urbanisme de ta commune ont pu profondément évoulé de sorte que ton extension pourrait ne pas être régularisable et donc ton PC refusé (car il serait déposer avec les règles d'aujourd'hui et non celles de 1992).
C'est donc une solution envisagable mais il te faudra déposer un dossier en urgence et faire en sorte que l'instruction soit rapide ar le service a 2 mois pour instruire ce genre de dossier pour une maison individuelle.
Cordialement.
Tu peux en effet essayer de voir s'il est possible de régulariser la surface créée par le dépôt d'un permis de construire (PC).
Le côté aléatoire de cette procédure est qu'entre 1992 et aujourd'hui, les règles d'urbanisme de ta commune ont pu profondément évoulé de sorte que ton extension pourrait ne pas être régularisable et donc ton PC refusé (car il serait déposer avec les règles d'aujourd'hui et non celles de 1992).
C'est donc une solution envisagable mais il te faudra déposer un dossier en urgence et faire en sorte que l'instruction soit rapide ar le service a 2 mois pour instruire ce genre de dossier pour une maison individuelle.
Cordialement.
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