Certificat de conformite
atome123
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 1 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2013
-
1 nov. 2013 à 19:51
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 5 nov. 2013 à 10:02
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 5 nov. 2013 à 10:02
A voir également:
- Certificat de conformite
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de travail cesu - Guide
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Forum Immobilier
- Faux certificat de scolarité - Forum Justice
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26523
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 mai 2024
8 207
5 nov. 2013 à 10:02
5 nov. 2013 à 10:02
Bonjour
Tu peux en effet essayer de voir s'il est possible de régulariser la surface créée par le dépôt d'un permis de construire (PC).
Le côté aléatoire de cette procédure est qu'entre 1992 et aujourd'hui, les règles d'urbanisme de ta commune ont pu profondément évoulé de sorte que ton extension pourrait ne pas être régularisable et donc ton PC refusé (car il serait déposer avec les règles d'aujourd'hui et non celles de 1992).
C'est donc une solution envisagable mais il te faudra déposer un dossier en urgence et faire en sorte que l'instruction soit rapide ar le service a 2 mois pour instruire ce genre de dossier pour une maison individuelle.
Cordialement.
Tu peux en effet essayer de voir s'il est possible de régulariser la surface créée par le dépôt d'un permis de construire (PC).
Le côté aléatoire de cette procédure est qu'entre 1992 et aujourd'hui, les règles d'urbanisme de ta commune ont pu profondément évoulé de sorte que ton extension pourrait ne pas être régularisable et donc ton PC refusé (car il serait déposer avec les règles d'aujourd'hui et non celles de 1992).
C'est donc une solution envisagable mais il te faudra déposer un dossier en urgence et faire en sorte que l'instruction soit rapide ar le service a 2 mois pour instruire ce genre de dossier pour une maison individuelle.
Cordialement.