Normes handicape
Barbara78490
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 23 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2013
-
23 sept. 2013 à 11:23
Barbara78490 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013 - 23 sept. 2013 à 11:54
Barbara78490 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013 - 23 sept. 2013 à 11:54
4 réponses
Josh Randall
Messages postés
26568
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 janvier 2025
8 258
23 sept. 2013 à 11:36
23 sept. 2013 à 11:36
Bonjour
Quel est le problème de ce local?
Cdt
Quel est le problème de ce local?
Cdt
Barbara78490
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 23 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2013
23 sept. 2013 à 11:39
23 sept. 2013 à 11:39
Tout d abord la porte d entrée est de 82 cm il faut 90 cm le proprio ne veu pas agrandir la porte.. Et j ai des marches devant avec un petit trottoir donc impossible q un fauteuil puise rentrée..
Dans un salon de coiffure les toilettes sont elle obligatoire au public?????
Dans un salon de coiffure les toilettes sont elle obligatoire au public?????
Josh Randall
Messages postés
26568
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 janvier 2025
8 258
23 sept. 2013 à 11:49
23 sept. 2013 à 11:49
Bonjour
Le propriétaire doit se conformer à la loi, sinon ce n'est plus la peine de mettre le local en location.
Concernant les toilettes, dans la mesure où celles-ci sont utilisables par le public, elles devront obligatoirement être conformes à la norme PMR.
Le propriétaire doit se conformer à la loi, sinon ce n'est plus la peine de mettre le local en location.
Concernant les toilettes, dans la mesure où celles-ci sont utilisables par le public, elles devront obligatoirement être conformes à la norme PMR.
Barbara78490
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 23 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2013
23 sept. 2013 à 11:54
23 sept. 2013 à 11:54
Merci beaucoup de votre réponses
Cdt
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...