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Surpopulation

Résolu
loueur75014 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2013 - 22 juil. 2013 à 22:04
loueur75014 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2013 - 24 juil. 2013 à 11:44
Bonjour,

j'ai loué un studio de 20 m° à un célibataire en juin 2012, et suite à une visite sur place, en juin 2013 pour une réparation de carrelage, je m'aspersoirs qu'il vis maintenant avec une femme et 2 enfants; soit 5 personnes dans la pièce de 11 m° transformé en dortoir!.

Ma question est donc : est il possible d'annuler le bail pour utilisation non adapté du local ?

cordialement
Michel

4 réponses

Réponse 1 / 4
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
22 juil. 2013 à 22:16
Bonsoir,

"est il possible d'annuler le bail pour utilisation non adapté du local ? "
Non, un tel motif n'est pas valable.

Cordialement
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loueur75014 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2013
23 juil. 2013 à 15:35
bonjour Grand Caribou.

merci pour votre réponse
cordialement
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Réponse 2 / 4
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
23 juil. 2013 à 10:17
Bonjour,

est il possible d'annuler le bail pour utilisation non adapté du local ?
Ce n'est pas un local, mais un appartement. Pour lequel votre locataire vous paie un loyer, donc où il est chez lui pendant toute la durée du bail.
Par conséquent, il y vit avec qui il veut, même un harem s'il le souhaite... ca ne vous regarde pas !
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loueur75014 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2013
23 juil. 2013 à 15:44
Bonjour,
mon locataire touchant APL, la CAF a tout de même des règles, soit 16 m°/2 personnes + 9 m° par personne supplémentaire soit minimum 43 m° pour 5 personnes.
je ne pense pas qu'il puisse vivre avec un Harem, dans les règles de salubrité Française.

merci pour votre aide
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
23 juil. 2013 à 16:12
Oui... mais les relations de votre locataire avec la CAF ne vous concernent pas !

Le fait est qu'il ne touchera sans doute les allocations logement si la surface requise mini n'est pas respectée, mais vous n'avez pas le droit de lui résilier son bail sur ce motif, ni de lui imposer un nombre max de personnes hébergées.
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loueur75014 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2013 > BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014
23 juil. 2013 à 17:43
vous avez certainement raison, malheureusement !

en résumé vous louer à une personne en règle, qui sous loue au noir à X personnes sans logement = APL + loyers non déclarés; la France c'est vraiment un pays merveilleux pour les escrocs.

cordialement
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
23 juil. 2013 à 17:47
Ah non, la sous-location sans l'accord du bailleur en revanche, c'est un motif de résiliation du bail !
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loueur75014 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2013 > BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014
23 juil. 2013 à 22:22
Difficile à prouver la sous location, si les règlement se font en espèces.

Merci, BarbieTm, pour vos réponses
Cordialement
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Réponse 3 / 4
dna.factory Messages postés 25366 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 12 877
24 juil. 2013 à 09:36
un célibataire + une femme + 2 enfants, ça fait 4 chez moi.
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Réponse 4 / 4
loueur75014 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2013
24 juil. 2013 à 10:27
oui vous avez raison, j'ai personnelle vu 4 personnes, mais le gardien ne dit avoir vu 3 enfants, d'ou ma confusion en rédigeant le texte.
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