Surpopulation
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loueur75014
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loueur75014 Messages postés 8 Statut Membre -
loueur75014 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai loué un studio de 20 m° à un célibataire en juin 2012, et suite à une visite sur place, en juin 2013 pour une réparation de carrelage, je m'aspersoirs qu'il vis maintenant avec une femme et 2 enfants; soit 5 personnes dans la pièce de 11 m° transformé en dortoir!.
Ma question est donc : est il possible d'annuler le bail pour utilisation non adapté du local ?
cordialement
Michel
j'ai loué un studio de 20 m° à un célibataire en juin 2012, et suite à une visite sur place, en juin 2013 pour une réparation de carrelage, je m'aspersoirs qu'il vis maintenant avec une femme et 2 enfants; soit 5 personnes dans la pièce de 11 m° transformé en dortoir!.
Ma question est donc : est il possible d'annuler le bail pour utilisation non adapté du local ?
cordialement
Michel
4 réponses
Bonsoir,
"est il possible d'annuler le bail pour utilisation non adapté du local ? "
Non, un tel motif n'est pas valable.
Cordialement
"est il possible d'annuler le bail pour utilisation non adapté du local ? "
Non, un tel motif n'est pas valable.
Cordialement
Bonjour,
est il possible d'annuler le bail pour utilisation non adapté du local ?
Ce n'est pas un local, mais un appartement. Pour lequel votre locataire vous paie un loyer, donc où il est chez lui pendant toute la durée du bail.
Par conséquent, il y vit avec qui il veut, même un harem s'il le souhaite... ca ne vous regarde pas !
est il possible d'annuler le bail pour utilisation non adapté du local ?
Ce n'est pas un local, mais un appartement. Pour lequel votre locataire vous paie un loyer, donc où il est chez lui pendant toute la durée du bail.
Par conséquent, il y vit avec qui il veut, même un harem s'il le souhaite... ca ne vous regarde pas !
Oui... mais les relations de votre locataire avec la CAF ne vous concernent pas !
Le fait est qu'il ne touchera sans doute les allocations logement si la surface requise mini n'est pas respectée, mais vous n'avez pas le droit de lui résilier son bail sur ce motif, ni de lui imposer un nombre max de personnes hébergées.
Le fait est qu'il ne touchera sans doute les allocations logement si la surface requise mini n'est pas respectée, mais vous n'avez pas le droit de lui résilier son bail sur ce motif, ni de lui imposer un nombre max de personnes hébergées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse
cordialement