Bail de location meublé et compteur intermédiaire
wambliwaci
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Energizor
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Modifié par Energizor le 6/01/2014 à 16:31
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Bonjour,
Vous n'êtes pas fournisseur d'électricité.
Vous n'avez pas le droit de revendre de l'électricité à votre locataire. C'est interdit par le décret du 23/12/1994 : « Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. »
La seule possibilité (légale) pour vous serait d'établir un forfait mensuel de charges, inscrit dans le bail.
Vous n'êtes pas fournisseur d'électricité.
Vous n'avez pas le droit de revendre de l'électricité à votre locataire. C'est interdit par le décret du 23/12/1994 : « Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. »
La seule possibilité (légale) pour vous serait d'établir un forfait mensuel de charges, inscrit dans le bail.
wambliwaci
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7 janvier 2014
6 janv. 2014 à 17:54
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bonsoir
J'en avait parlé avec edf qui m'avait dit que l'on pouvait mettre un compteur intermédiaire
Pour ce qui est du bail,il a déja été fait et sa consommation est énorme
Dois je alors payer sa consommation?
De plus je n'ai toujours pas de loyer!
J'en avait parlé avec edf qui m'avait dit que l'on pouvait mettre un compteur intermédiaire
Pour ce qui est du bail,il a déja été fait et sa consommation est énorme
Dois je alors payer sa consommation?
De plus je n'ai toujours pas de loyer!
wambliwaci
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6 janv. 2014 à 17:57
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oui,j'avais fait un forfait mensuel de 30 euro et lui avait dit oralement de ne pas mettre de chauffage électrique,que je pouvais lui installer un poele a bois ou poele a pétrole,qu'elle a refusé!
Energizor
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6 janv. 2014 à 18:35
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Bonjour,
Vous pouvez mettre un compteur intermédiaire si vous voulez. Mais vous n'avez pas le droit de refacturer la consommation enregistrée par ce sous-compteur.
Pour le reste, des spécialistes du droit du logement vont probablement vous répondre.
Vous pouvez mettre un compteur intermédiaire si vous voulez. Mais vous n'avez pas le droit de refacturer la consommation enregistrée par ce sous-compteur.
Pour le reste, des spécialistes du droit du logement vont probablement vous répondre.
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Ysabe_l
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6 janv. 2014 à 19:12
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Bonjour,
Je ne suis pas sure d'avoir compris la situation.
Le logement que vous louez à cette personne n'a pas de chauffage ?
Vous dites que c'est elle qui a mis un chauffage électrique, que vous lui avez proposé autre chose et qu'elle a refusé.
Vous n'avez pas le droit de louer sans chauffage, vous devez donc lui mettre un système de chauffage, celui que vous souhaitez.
Surtout que du coup il y a des chances que ce soit un chauffage d'appoint qu'elle utilise et ça consomme énormément ces chauffages !
Concernant la facture, le compteur étant à votre nom, vous devez en effet payer la facture. Par contre je vous conseille de toute urgence de faire installer, par EDF, un compteur séparé pour le studio et de faire mettre le compteur à son nom pour qu'elle paye directement à EDF. Ainsi plus de soucis pour vous.
Je ne suis pas sure d'avoir compris la situation.
Le logement que vous louez à cette personne n'a pas de chauffage ?
Vous dites que c'est elle qui a mis un chauffage électrique, que vous lui avez proposé autre chose et qu'elle a refusé.
Vous n'avez pas le droit de louer sans chauffage, vous devez donc lui mettre un système de chauffage, celui que vous souhaitez.
Surtout que du coup il y a des chances que ce soit un chauffage d'appoint qu'elle utilise et ça consomme énormément ces chauffages !
Concernant la facture, le compteur étant à votre nom, vous devez en effet payer la facture. Par contre je vous conseille de toute urgence de faire installer, par EDF, un compteur séparé pour le studio et de faire mettre le compteur à son nom pour qu'elle paye directement à EDF. Ainsi plus de soucis pour vous.
wambliwaci
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7 janvier 2014
7 janv. 2014 à 10:13
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bonjour
c'est ce que je voulais faire,je me suis renseigné a edf,cela coute 1200 euro pour l'installer,le loyer étant de 250 euro,c'est un bon prix et cela été pour l'aider,l'arranger car elle était dans la merde
Le prix normal ici étant de 350 a 400 euro
C'était a la base une copine a qui j'ai voulu rendre service,et du coup,c'est encore moi qui me retrouve avec des problemes
Facture de 185 euro et 2 mois sans loyer,car elle attend ses alloc logement
c'est ce que je voulais faire,je me suis renseigné a edf,cela coute 1200 euro pour l'installer,le loyer étant de 250 euro,c'est un bon prix et cela été pour l'aider,l'arranger car elle était dans la merde
Le prix normal ici étant de 350 a 400 euro
C'était a la base une copine a qui j'ai voulu rendre service,et du coup,c'est encore moi qui me retrouve avec des problemes
Facture de 185 euro et 2 mois sans loyer,car elle attend ses alloc logement
Ysabe_l
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7 janv. 2014 à 12:04
7 janv. 2014 à 12:04
Bonjour,
C'est quand même malheureux que vous ayez voulu l'aider et qu'elle vous remercie ainsi !
Vous avez deux solutions.
- Si vous voulez la garder comme amie, vous devez accepter ce qu'elle vous dit. Le problème c'est que vous irez de "surprise" en surprise à mon avis.
- Si vous ne voulez plus la garder comme amie, agissez comme un propriétaire. Installez ce compteur, même à 1200€, vu les soucis que vous risquez d'avoir avec elle ça sera toujours moins cher. Exigez le paiement du loyer immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception, le paiement du loyer n'est pas conditionné à la réception des aides au logement, de plus le premier mois de loyer n'est pas compté pour l'aide au logement donc il y aura toujours un mois à payer complètement de sa poche. Si elle ne paye pas faites le nécessaire pour une expulsion et que sa dette de loyer soit reconnue par la justice pour espérer revoir cet argent un jour.
Malheureusement pour la facture EDF vous ne pourrez rien faire puisqu'elle est à votre nom à vous, vous devez la payer.
C'est quand même malheureux que vous ayez voulu l'aider et qu'elle vous remercie ainsi !
Vous avez deux solutions.
- Si vous voulez la garder comme amie, vous devez accepter ce qu'elle vous dit. Le problème c'est que vous irez de "surprise" en surprise à mon avis.
- Si vous ne voulez plus la garder comme amie, agissez comme un propriétaire. Installez ce compteur, même à 1200€, vu les soucis que vous risquez d'avoir avec elle ça sera toujours moins cher. Exigez le paiement du loyer immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception, le paiement du loyer n'est pas conditionné à la réception des aides au logement, de plus le premier mois de loyer n'est pas compté pour l'aide au logement donc il y aura toujours un mois à payer complètement de sa poche. Si elle ne paye pas faites le nécessaire pour une expulsion et que sa dette de loyer soit reconnue par la justice pour espérer revoir cet argent un jour.
Malheureusement pour la facture EDF vous ne pourrez rien faire puisqu'elle est à votre nom à vous, vous devez la payer.
wambliwaci
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7 janvier 2014
7 janv. 2014 à 18:51
7 janv. 2014 à 18:51
oui,
j'ai discuté avec une agence aujourd'hui qui m'ont dit la meme chose que vous!!
j'ai trouvé une solution pour le compteur,j'ai un autre petit appart a coté qui est vide ,ou je fais des travaux ,car les locataires me l'ont rendu tout cassé,sale !!
la il y a un compteur ou je peux la brancher!
Elle ne sera peut etre pas d'accord;mais la,c'est l'agence qui s'en occupe.
Avec moi,c'est gueuler,me traiter de voleuse et me dire que vu que je suis propriétaire,je suis mieux lotis qu'elle et que donc,je ne devrais meme pas lui demander quoique ce soit!
Je trouve ça incroyable,je me suis battu seule a faire les travaux dans cette maison,j'essaiye de rendre service et je me retrouve avec ce genre de reproches;je devrais culpabiliser d'etres propriétaire!!
Pour ce qui est de l'amie,non,la je me suis aperçu qu'elle ne l'était pas ,j'ai vraiment essayé de l'arranger
Par contre,ok,elle est dans la merde,je l'ai compris,mais le faite de ne pas répondre aui tel ou a sa porte et la fois ou elle répond de gueuler comme une hystérique,non,ce n'est pas une amie,je ne perds rien mais par contre j'aimerais qu'elle parte!
pour l'électricité,tant pis,je vais m'assoir dessus,mais,la roue tourne et ça ne lui portera pas bonheur,malgrés que je ne lui souhaite aucun mal
La vie est comme ça!!!
j'ai discuté avec une agence aujourd'hui qui m'ont dit la meme chose que vous!!
j'ai trouvé une solution pour le compteur,j'ai un autre petit appart a coté qui est vide ,ou je fais des travaux ,car les locataires me l'ont rendu tout cassé,sale !!
la il y a un compteur ou je peux la brancher!
Elle ne sera peut etre pas d'accord;mais la,c'est l'agence qui s'en occupe.
Avec moi,c'est gueuler,me traiter de voleuse et me dire que vu que je suis propriétaire,je suis mieux lotis qu'elle et que donc,je ne devrais meme pas lui demander quoique ce soit!
Je trouve ça incroyable,je me suis battu seule a faire les travaux dans cette maison,j'essaiye de rendre service et je me retrouve avec ce genre de reproches;je devrais culpabiliser d'etres propriétaire!!
Pour ce qui est de l'amie,non,la je me suis aperçu qu'elle ne l'était pas ,j'ai vraiment essayé de l'arranger
Par contre,ok,elle est dans la merde,je l'ai compris,mais le faite de ne pas répondre aui tel ou a sa porte et la fois ou elle répond de gueuler comme une hystérique,non,ce n'est pas une amie,je ne perds rien mais par contre j'aimerais qu'elle parte!
pour l'électricité,tant pis,je vais m'assoir dessus,mais,la roue tourne et ça ne lui portera pas bonheur,malgrés que je ne lui souhaite aucun mal
La vie est comme ça!!!