Vive les voisins!!
ca me saoule
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ca me saoule Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2014 - 10 janv. 2014 à 15:59
ca me saoule Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2014 - 10 janv. 2014 à 15:59
je suis proprietaire dun terrain avec chemin prive dont le cu indique quil ny a pas de servitude. avec passage constant dune voisine qui commence a me saouler.par quel bien juridique je peux lui faire saisir quelle na pas a passer chez moi, en sachant aussi quelle a des arbres de plus de 15 m sur la limite de propriete donc les branches depassent de + 10m sur ma parcelle!! je veux faire les choses en bon uniforme avec ces gens la!!!
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dna.factory
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10 janv. 2014 à 10:59
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LRAR lui demandant de cesser de pénetrer sur votre terrain, et de se mettre en accord avec la loi pour ses arbres, fautes de quoi vous serez dans l'obligation de porter l'affaire devant le juge de proximité pour obtenir une obligation de faire, avec astreinte financière journalière jusqu'à l'exécution...
Pour le terrain/chemin, le plus simple reste encore de mettre en place une barrière interdisant l'accès...
Ca vous compliquera la vie pendant quelques temps car vous serez obligé de l'ouvrir et la fermer (en plus des frais engendrés), mais cela forcera cette personne à changer ses habitudes, et après un certains temps, vous pourrez laisser cette barrière de nouveau ouverte...
Pour le terrain/chemin, le plus simple reste encore de mettre en place une barrière interdisant l'accès...
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ca me saoule
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10 janv. 2014 à 15:59
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merci cool, les astreintes journalieres doivent etre ridicules si je lance une procedure!!?