Vive les voisins!!
ca me saoule
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dna.factory
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10 janv. 2014 à 10:59
10 janv. 2014 à 10:59
LRAR lui demandant de cesser de pénetrer sur votre terrain, et de se mettre en accord avec la loi pour ses arbres, fautes de quoi vous serez dans l'obligation de porter l'affaire devant le juge de proximité pour obtenir une obligation de faire, avec astreinte financière journalière jusqu'à l'exécution...
Pour le terrain/chemin, le plus simple reste encore de mettre en place une barrière interdisant l'accès...
Ca vous compliquera la vie pendant quelques temps car vous serez obligé de l'ouvrir et la fermer (en plus des frais engendrés), mais cela forcera cette personne à changer ses habitudes, et après un certains temps, vous pourrez laisser cette barrière de nouveau ouverte...
Pour le terrain/chemin, le plus simple reste encore de mettre en place une barrière interdisant l'accès...
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ca me saoule
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10 janv. 2014 à 15:59
10 janv. 2014 à 15:59
merci cool, les astreintes journalieres doivent etre ridicules si je lance une procedure!!?