Location dans copropriété
Bfati
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9 janv. 2014 à 19:31
Maxximili1 Messages postés 80 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2014 - 11 janv. 2014 à 18:54
Maxximili1 Messages postés 80 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2014 - 11 janv. 2014 à 18:54
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3 réponses
Maxximili1
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samedi 11 janvier 2014
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11 janv. 2014 à 18:36
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Bonsoir,
Il faut d'abord vérifier le règlement de copropriété pour regarder si celui ci permet de telles locations. S'il ne prévoit rien, pas d'interdiction.
A titre d'info, je rajoute que la propriétaire est responsable du fait de sa locataire (cassation 17/4/1996), notamment en cas de troubles de voisinage.
Cordialement,,
Il faut d'abord vérifier le règlement de copropriété pour regarder si celui ci permet de telles locations. S'il ne prévoit rien, pas d'interdiction.
A titre d'info, je rajoute que la propriétaire est responsable du fait de sa locataire (cassation 17/4/1996), notamment en cas de troubles de voisinage.
Cordialement,,
Bfati
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11 janvier 2014
11 janv. 2014 à 18:47
11 janv. 2014 à 18:47
merci pour votre réponse
nous habitons dans une copropriété sans règlement
ily a4 maisons et 4places de parking et au bout un portail
quand nous sommes arrivés les voisins nous ont dit qu'avant c'était une impasse et qu'ils ont mis un portail
le nom du locataire n'apparait pas sur la boite aux lettres
nous habitons dans une copropriété sans règlement
ily a4 maisons et 4places de parking et au bout un portail
quand nous sommes arrivés les voisins nous ont dit qu'avant c'était une impasse et qu'ils ont mis un portail
le nom du locataire n'apparait pas sur la boite aux lettres
Maxximili1
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11 janv. 2014 à 18:54
11 janv. 2014 à 18:54
Re bonsoir,
NE serait ce pas plutôt un lotissement avec 4 maisons séparées? Dans ce cas, je corrige ma réponse : pas de réglement mais une ASL et pas d'interdiction de louer une partie de son habitation
En revanche, la partie sur la responsabilité reste valable
Crdlmt
NE serait ce pas plutôt un lotissement avec 4 maisons séparées? Dans ce cas, je corrige ma réponse : pas de réglement mais une ASL et pas d'interdiction de louer une partie de son habitation
En revanche, la partie sur la responsabilité reste valable
Crdlmt
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