Location dans copropriété

Bonsoir,

Il faut d'abord vérifier le règlement de copropriété pour regarder si celui ci permet de telles locations. S'il ne prévoit rien, pas d'interdiction.

A titre d'info, je rajoute que la propriétaire est responsable du fait de sa locataire (cassation 17/4/1996), notamment en cas de troubles de voisinage.

Cordialement,,

merci pour votre réponse
nous habitons dans une copropriété sans règlement
ily a4 maisons et 4places de parking et au bout un portail
quand nous sommes arrivés les voisins nous ont dit qu'avant c'était une impasse et qu'ils ont mis un portail
le nom du locataire n'apparait pas sur la boite aux lettres

Re bonsoir,

NE serait ce pas plutôt un lotissement avec 4 maisons séparées? Dans ce cas, je corrige ma réponse : pas de réglement mais une ASL et pas d'interdiction de louer une partie de son habitation

En revanche, la partie sur la responsabilité reste valable

Crdlmt