Rupture de sous seing privé
Désespérados77
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir
Je suis propriétaire d'une maison que j'ai mise en vente.
Je suis rentré en contact avec les acquereur par l'intermédiaire d'amis.
Nous avons signés le sous seing privé début octobre.
La somme mise versé de leur part chez le notaire est de 5000 euros ( le prix de vente du bien est de 155000 euros)
Il y a trois jours les aquéreurs m'ont contactés par téléphone pourme dire qu'ils divorcaient et qu'ils annulaient donc l'achat de la maison
Je n'ai a ce jour pas de copiedu sous seing en ma possession et je me demande quel sont mes droits
Ma notaire me dit de regler ca a l'amiable sans me dire quels sont mes droits et mes obligations c'est pourquoi je me toirne vers vous
Merci de m'aider a y voir plus clair
Cordialement
Je suis propriétaire d'une maison que j'ai mise en vente.
Je suis rentré en contact avec les acquereur par l'intermédiaire d'amis.
Nous avons signés le sous seing privé début octobre.
La somme mise versé de leur part chez le notaire est de 5000 euros ( le prix de vente du bien est de 155000 euros)
Il y a trois jours les aquéreurs m'ont contactés par téléphone pourme dire qu'ils divorcaient et qu'ils annulaient donc l'achat de la maison
Je n'ai a ce jour pas de copiedu sous seing en ma possession et je me demande quel sont mes droits
Ma notaire me dit de regler ca a l'amiable sans me dire quels sont mes droits et mes obligations c'est pourquoi je me toirne vers vous
Merci de m'aider a y voir plus clair
Cordialement
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1 réponse
Bonsoir
Votre notaire a raison de vous dire de régler ça à l'amiable, car vous avez très peu de chances
1) d'obliger les acheteurs à acheter
2) d'obtenir les 10 % de dommages et intérêts prévus sur le compromis
3) bloquer le dépôt de garantie ( les 5000 €) vous gênera pour remettre la maison en vente ( le notaire vous expliquera )
une procédure est longue et couteuse , négocier une somme pour classer l'affaire avec les acheteurs
PS: si vous ne sentez pas votre notaire disponible, expliquez lui qu'après tout il est payé pour ce travail et que s'il est débordé, pour la re vente de votre bien vous vous adresserez à un confrère
Votre notaire a raison de vous dire de régler ça à l'amiable, car vous avez très peu de chances
1) d'obliger les acheteurs à acheter
2) d'obtenir les 10 % de dommages et intérêts prévus sur le compromis
3) bloquer le dépôt de garantie ( les 5000 €) vous gênera pour remettre la maison en vente ( le notaire vous expliquera )
une procédure est longue et couteuse , négocier une somme pour classer l'affaire avec les acheteurs
PS: si vous ne sentez pas votre notaire disponible, expliquez lui qu'après tout il est payé pour ce travail et que s'il est débordé, pour la re vente de votre bien vous vous adresserez à un confrère
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