Obtenir l'élargissement du chemin rural
choupy85
Messages postés
2
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98596 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98596 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je ne trouve pas de solution pour faire agrandir un chemin rural de 2m50 à 3 mètres largeur réglementaire exigée par la mairie afin d'accéder à la maison par le camion de pompiers au cas où!
l'agriculteur soit disant propriétaire des haies ne veux pas vendre 50 cm ,c'est l'impasse!
ah oui ,il exige un droit de passage pour ses bovins qui doivent passer devant la maison! impossible
alors que me reste t'il a faire pour obtenir l'élargissement de ce chemin qui pose problème également pour faire passer un camion pour les travaux.
je vous remercie,si vous avez une idée géniale à me communiquer.
Cordialement
Hélène
l'agriculteur soit disant propriétaire des haies ne veux pas vendre 50 cm ,c'est l'impasse!
ah oui ,il exige un droit de passage pour ses bovins qui doivent passer devant la maison! impossible
alors que me reste t'il a faire pour obtenir l'élargissement de ce chemin qui pose problème également pour faire passer un camion pour les travaux.
je vous remercie,si vous avez une idée géniale à me communiquer.
Cordialement
Hélène
A voir également:
- Obtenir l'élargissement du chemin rural
- Chemin mitoyen - Forum Immobilier
- Comment obtenir un certificat de scolarité ancien ✓ - Forum éducation
- Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Immobilier
- Portail sur chemin en indivision - Forum Immobilier
- Travaux sur chemin privé appartenant à plusieurs voisins - Forum Immobilier
1 réponse
Vu la situation, on peut considérer que le terrain est concrètement enclavé (Terrain enclavé = "Terrain qui ne dispose pas d'issue ou uniquement d'une issue insuffisante pour accéder à la voie publique") !
Or légalement aucun terrain, notamment constructible, ne peut être enclavé.
Il faut donc exiger, au besoin par voie judiciaire, une "servitude de passage suffisante" entre ledit terrain et le domaine public le plus proche par le chemin le plus court, moyennant une indemnité ; c'est un droit qui ne peut être refusé.
Lire >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2040
Or légalement aucun terrain, notamment constructible, ne peut être enclavé.
Il faut donc exiger, au besoin par voie judiciaire, une "servitude de passage suffisante" entre ledit terrain et le domaine public le plus proche par le chemin le plus court, moyennant une indemnité ; c'est un droit qui ne peut être refusé.
Lire >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2040
La législation juridique et financière évolue en permanence...