Resiliation de bail

oui tout a ete fait

Vous avez envoyé un courrier le 16 mars, donc vous avez donné congé dans les temps. Maintenant, même si la date de début du bail est le 1er novembre, cela signifie qu'il doit avoir quitté les lieux le 1er novembre au plus tard, peu importe que vous ayez mis le 17 octobre dans votre courrier : le congé est valable sur ce point.

Par contre, il n'est pas valable si vous avez omis de lui faire une proposition de vente pour le logement dans les conditions prévues par la loi (avec descriptif du logement et le prix de vente au moins).

Pour ce qui est de la reconduction tacite, la chose n'est pas évidente si l'on en croit ce lien : https://www.optimum-avocats.net/bail-habitation-duree-de-la-tacite-reconduction-cour-dappel-de-paris-pole-4-chambre-3-12-mai-2011/

En effet, si la Cour d'Appel de Paris statue bien sur une reconduction tacite de 3 ans lorsque le bail est au départ de 6 ans, la Cour de Cassation, elle, en décide autrement partant du principe que le contrat prévaut sur la loi dans ce cas bien précis de la location habitation.

Qu'avez-vous écrit exactement dans le courrier...? C'était quoi, cette date du 17 Octobre ?
Le locataire a reçu le courrier de façon effective à quelle date exactement (l'accusé de réception est daté de quand)?

Donc vous avez dû envoyer votre congé au moins six mois avant, c'est à dire le 1er mai 2013 au plus tard ? c'est ce que vous avez fait ?

Questions subsidiaires :

. C'est un meublé ?
. Vous avez informé votre locataire qu'il avait un droit de préemption sur la vente de ce logement ?
. vous parlez d'une "date de signature au 17 octobre" : signature de quoi ?

Ce n'est pas un interrogatoire, zencod, c'est juste pour être sûres de vous donner les réponses adéquates ;-)

lol Barbie ... !